Vertaling van "ayant trait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Le cadre devrait aussi traiter des questions de justice, d'égalité et d'équité, en prenant en compte des questions ayant trait aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit, ainsi qu'à l'émancipation des femmes et à l'égalité entre les sexes, qui sont vitales pour le développement durable et inclusif mais constituent aussi des valeurs importantes en soi.
· The framework should also address justice, equality and equity, capturing issues relating to human rights, democracy and the rule of law, as well as the empowerment of women and gender equality, which are vital for inclusive and sustainable development, as well as important values in their own right.

L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.
The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.

Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 24 ; voir aussi arrêts du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 44, et Hendrickx/Conseil, précité, point 56).
Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (judgment of 4 July 1996 in Case C-254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24; see also judgments of 27 March 2003 in Case T-33/00 Martínez Páramo and Others v Commission, paragraph 44, and Hendrickx v Council, paragraph 56).

Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.
Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.

La question qui se pose désormais est de savoir si le même traitement peut être réservé aussi aux accords internationaux de l'Union qui se fondent non seulement sur l'art. 24 mais aussi sur l'art. 38 du Traité ayant trait à des matières relevant de la coopération judiciaire et policière.
The question which now arises is to ascertain whether the same treatment may also be given to international agreements concluded by the Union which are based not only on Article 24 but also on Article 38 of the Treaty on European Union and relate to judicial and police cooperation.

S’agissant d’un échange d’informations portant sur les données personnelles, il convient de protéger leur traitement et de les garantir, compte tenu surtout du fait que ces échanges d’informations sont soumis non seulement aux règles de droit international en vigueur en matière de protection de la vie privée, mais aussi que, pour la Commission, il conviendrait également d’inscrire cet échange d’informations dans un instrument juridique régissant la protection des données personnelles pour toutes les matières ayant trait au troisième pilier, à savoir toutes les matières ayant trait à la coopération judiciaire.
Since this involves the exchange of information on personal data, we must take great care over the way in which this is processed and safeguarded, considering above all that not only the rules of international law in force on the protection of privacy apply to these exchanges of information but that, in the opinion of the Commission, we should also incorporate this exchange of information into a legal instrument that regulates the protection of personal data in all matters pertaining to the third pillar, in other words, in all matters pertaining to judicial cooperation.

Aussi, y a-t-il lieu, pour être efficace, de ne pas multiplier les règlements ayant trait aux mêmes sujets.
In the interests of efficiency, it is therefore appropriate not to have a proliferation of regulations on the same subjects.

Des amendements ayant trait à la politique de qualité en matière de produits agricoles n'ont par contre pas été approuvés, malheureusement, alors qu'ils sont à mon avis essentiels eux aussi.
Other amendments which have not been included unfortunately, but which are of major importance, in my view, are the amendments which relate to the quality policy for agricultural products.

On y dit aussi que les résultats des votes et les déclarations de vote ayant trait aux textes législatifs doivent être rendus publics.
It also states that the results of votes and the explanations of vote referring to legislative texts must be published.

[61] OUTRE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE, L'ACCORD ENTRE L'UE ET LES ÉTATS-UNIS TRAITE AUSSI DE QUESTIONS AYANT PLUS SPECIFIQUEMENT TRAIT A LA CRIMINALITE FINANCIERE, NOTAMMENT L'ECHANGE D'INFORMATIONS CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI SONT SOUPÇONNEES OU ACCUSEES D'ACTIVITES CRIMINELLES.
[61] IN ADDITION TO MUTUAL LEGAL ASSISTANCE IN CRIMINAL JUSTICE, THE EU/US AGREEMENT ALSO ADDRESSES AREAS MORE SPECIFIC TO FINANCIAL CRIME, NOTABLY EXCHANGE OF BANK ACCOUNT INFORMATION RELATING TO LEGAL OR PHYSICAL PERSONS SUSPECTED OF OR CHARGED WITH A CRIMINAL OFFENCE.