Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «c-26 inclut également » (Français → Anglais) :

Il inclut également une proposition relative à l’internalisation des coûts pour les poids lourds[26].

It also included a proposal on internalisation charges for lorries [26].


C’est probablement la raison pour laquelle le projet de loi inclut spécialement l’infraction d’agression sexuelle dans le nouvel alinéa 742.1f) du Code et pour laquelle il inclut également le harcèlement criminel dans la liste des infractions de ce même alinéa.

This may also explain why the offence of criminal harassment is in the list of offences in proposed section 742.1(f).


Le projet de loi C-26 inclut également des changements au Code criminel relatifs à l'autodéfense et à la protection des biens.

Bill C-26 also includes changes to the Criminal Code related to self-defence and the defence of property.


La commercialisation inclut la vente, mais elle inclut également le développement des marchés et des clients et les arrangements pour le transport et la livraison, le soutien après vente et la marque de commerce.

Marketing includes selling, but it also includes market and customer development, the arrangement of transportation and timing of delivery, after-sales support and branding.


Non égal au total (6) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ

This does not equal total (6) in Table 17, which includes ESF matching support to YEI


Non égal au total (5) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ

This does not equal total (5) in Table 17, which includes ESF matching support to YEI


Non égal au total (7) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ

This does not equal total (7) in Table 17, which includes ESF matching support to YEI


Il ne faut pas oublier qu'elle inclut également les 29 ou 27 poursuites qu'a intentées à notre encontre le premier ministre de l'époque, sur la question de savoir si l'on pouvait ou pas consulter ses agendas, à la suite d'une demande que nous avions reçue; cela inclut aussi une affaire portée devant la Cour d'appel fédérale.

Remember that also includes the 29 or 27 cases that the Prime Minister of the day brought against us over the question of whether or not we were able to look at his agendas as a result of a request we had received, and it included a case going up to the Federal Court of Appeal.


Il comporte également deux protocoles, l'un sur la Cour de justice et l'autre sur les relations de la CECA avec le Conseil de l'Europe. Il inclut également une convention relative aux dispositions transitoires qui concerne la mise en application du traité, les relations avec les pays tiers et les mesures générales de sauvegarde.

It also included two protocols, one on the Court of Justice and the other on relations of the ECSC with the Council of Europe, and a convention on the transitional provisions, which dealt with the implementation of the Treaty, relations with third countries and general safeguards.


C’est probablement la raison pour laquelle le projet de loi inclut spécialement l’infraction d’agression sexuelle dans le nouvel alinéa 742.1f) du Code et pour laquelle il inclut également le harcèlement criminel dans la liste des infractions de ce même alinéa.

This may also explain why the offence of criminal harassment is in the list of offences in proposed paragraph 742.1(f).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

c-26 inclut également ->

Date index: 2023-11-06
w