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Traduction de «c-25 pourrait donner » (Français → Anglais) :

Elle examinera la manière dont une extrapolation à partir d'échantillons pourrait donner une indication plus précoce des progrès réalisés et la manière dont la collecte de données pourrait être liée à la certification de SER, et à des efforts technico-scientifiques pour identifier et valider les tendances.

It will examine how extrapolation from samples could give an earlier indication of progress and how data gathering could be linked to the certification of renewable energy, as well as techno-scientific efforts to identify and validate trends.


Lorsque les objectifs sont tous identiques pour les diverses régions dans un même État membre (comme c'est le cas dans l'actuelle stratégie Europe 2020), la mise en œuvre de celle-ci pourrait donner des résultats asymétriques (dans différentes régions de l'Union, voire dans différentes régions au sein des États membres); cette restriction pourrait être levée grâce à des objectifs spécifiques, propres à la région et conçues sur mesure.

When the goals are all the same for different regions within the same MS (as it is the case in the current EU2020 Strategy), there might be asymmetric results on its implementation (in different Regions within the EU and even in different Regions within the Member States); having specific, own regional - tailor-made objectives could solve this limitation.


Par exemple, l’autorisation pourrait inclure toutes les tâches qui constituent le service de changement de compte et pourrait donner au consommateur la possibilité de ne choisir que certaines de ces tâches.

For example, the authorisation could include all the tasks that form part of the switching service and could allow for the possibility of the consumer choosing only some of those tasks.


(9) L'utilisation du terme «élimination» aux articles 52, 89 et 95 du règlement (UE) n° 528/2012 pourrait prêter à confusion et pourrait donner lieu à des problèmes d'interprétation, eu égard aux obligations imposées par la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil .

(9) The use of the word ‘disposal’ in Articles 52, 89 and 95 of Regulation (EU) No 528/2012 could be misleading and could result in problems of interpretation, having regard to the obligations imposed by Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council .


Je demande aussi instamment à la Commission et aux États membres d’accélérer le développement de SESAR et du "ciel unique" européen dans les meilleurs délais, dans la mesure où leur achèvement pourrait permettre de réaliser des économies considérables, y compris en termes environnementaux, grâce à une plus grande efficacité, et pourrait donner la possibilité à certains aéroports régionaux plus petits de bénéficier de projets SESAR comme les tours de contrôle à distance.

I have also called for the Commission and Member States to speed up the development of SESAR and the Single European Sky as a matter of urgency, as their completion could lead to huge economic and environment savings brought about by greater efficiency as well as allowing some smaller regional airports to benefit from SESAR projects such as remote towers.


Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.


I. considérant que la constitution dispose que son préambule a une portée juridique, ce qui pourrait avoir des conséquences juridiques et politiques et conduire à l'incertitude juridique, et considérant que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pourrait donner lieu à des chevauchements des compétences entre les tribunaux hongrois et internationaux, comme l'indique l'avis émis par la commission de Venise,

I. whereas the Constitution provides its Preamble with legal significance, which may have legal and political implications and may lead to legal uncertainty and whereas the incorporation of the European Charter of Fundamental rights may cause overlapping competences between Hungarian and international courts, as pointed out in the opinion issued by the Venice Commission,


Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, qui pourrait comporter une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.


Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, ce qui pourrait comporter une prorogation limitée de la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 5, et/ou une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réexaminer l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include a limited extension to the derogation in Article 3(5), and/or amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the existing acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.


Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.

This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.




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c-25 pourrait donner ->

Date index: 2023-10-17
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