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Vertaling van "c-24 réduiront probablement " (Frans → Engels) :

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et prof ...[+++]

However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.


Il est probable aussi que des demandes relatives aux soins de santé transfrontaliers sortant du champ d’application de la directive 2011/24/UE aient parfois été incluses, par exemple, les questions relatives à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), etc.

It is also likely that requests relating to cross-border healthcare outside the scope of Directive 2011/24/EU have sometimes been included, e.g. questions relating to the European Health Insurance Card (EHIC) etc.


Nous continuerons probablement de transporter des animaux d’élevage sur de longues distances et, à ce propos, le Parlement a, bien entendu, proposé un projet pilote en faveur d’aires de repos obligatoires pour les animaux après 24 heures de route.

We will probably continue to transport breeding animals over long distances and, in this connection, Parliament has, of course, proposed a pilot project for rest stations, where the animals have to rest after 24 hours.


24. salue la décision prise au sein de la commission de porter son effectif à 40 membres permanents; considère que cette augmentation permettra probablement de garantir aux citoyens européens et aux personnes qui résident sur le territoire de l'Union européenne une prise en charge encore meilleure de leurs griefs en commission, permettant ainsi au Parlement de mieux répondre aux attentes des pétitionnaires;

24. Welcomes the agreement within the Committee which has led to the increase in its membership to 40 full members, and considers that this is likely to ensure that European citizens and people residing in the territory of the EU obtain an even better understanding of their case in committee, thereby enabling Parliament to respond better to petitioners' expectations;


La Commission travaille déjà à l’élaboration du quatrième rapport relatif à la cohésion qui sera probablement présenté durant la réunion ministérielle sur le développement urbain et la cohésion territoriale qui aura lieu les 24 et 25 mai à Leipzig (Allemagne).

The Commission is working on the fourth report on cohesion, which will probably be presented at the ministerial meeting on urban development and regional cohesion, to be held in Leipzig, Germany on 24 and 25 May.


24. demande à la Commission de veiller à ce que l’analyse d’impact sur l'égalité entre hommes et femmes soit dûment prise en compte lors de la révision ou de l’élaboration de textes législatifs communautaires, tels que la directive 93/104/CE, et d’agir de façon appropriée lorsqu'un impact négatif est probable, comme dans le cas de cette directive; demande au Conseil de mettre fin à la faculté de déroger à ladite directive, car elle nuit davantage aux femmes qu'aux hommes et entrave la conciliation du travail et de la vie familiale;

24. Asks the Commission to ensure that gender impact is considered properly when reviewing or developing EC legislation, such as Directive 93/104/EC, and that the Commission acts appropriately where a negative gender impact is likely, such as in the case of that directive; calls on the Council to end the opt-out from the said directive, as it is more damaging to women than to men and makes it harder to reconcile work and family life;


En outre, la réglementation communautaire visant à réduire les COV [directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service(4), directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations(5), et directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollutio ...[+++]

Furthermore EU-wide regulations to reduce VOCs (Directive 94/63/EC on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations(4); Directive 1999/13/EC on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations(5); Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control(6)) as well as pending strategies to regulate the VOC content in products will reduce ozone peak levels.


En outre, la réglementation communautaire visant à réduire les COV [directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service(4), directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations(5), et directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollutio ...[+++]

Furthermore EU-wide regulations to reduce VOCs (Directive 94/63/EC on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations(4); Directive 1999/13/EC on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations(5); Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control(6)) as well as pending strategies to regulate the VOC content in products will reduce ozone peak levels.


En Allemagne, qui est considérée par la plupart des gens qui travaillent dans ce domaine comme le pays où la plupart des difficultés existent, on recense les cas de M. Guy Foster et M. Chris McMullen, et probablement un des cas les plus connus de tous, celui de Mme Catherine Meyer, l'épouse de l'ambassadeur britannique à Washington, qui aura vu ses deux fils pendant exactement 24 heures au cours des six dernières années.

In Germany, believed by most people who work in this area to be the country where most of these difficulties exist, we have Mr Guy Foster and Mr Chris McMullen; and probably one of the best-known cases of all, Lady Catherine Meyer, the wife of the British Ambassador in Washington, who has seen her two sons for precisely 24 hours in the past six years.


Pour estimer les destinations futures, une distinction a été faite entre les États membres qui se contenteront d'appliquer strictement la directive sur les décharges et les États membres qui iront probablement au-delà de la réglementation européenne et réduiront substantiellement la mise en décharge des déchets organiques bruts (par exemple l'Autriche, l'Allemagne, les Pays Bas et la Suède) en augmentant l'incinération.

To estimate future destinations, a distinction has been made between Member States which will limit themselves to the strict implementation of the landfill directive and Member States which are likely to go beyond EU rules, substantially reducing the landfilling of raw organic waste (e.g. Austria, Germany, the Netherlands, Sweden) by increasing incineration.




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c-24 réduiront probablement ->

Date index: 2024-07-17
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