Traduction de «c-23 comprend également » (Français → Anglais) :

Le rapport annuel visé à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 2004/23/CE comprend également des informations sur ces activités.
The annual report referred to in Article 10(1) of Directive 2004/23/EC shall include information about those activities.

Le rapport comprend également une analyse de l’efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n’utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l’article 3, paragraphe 4, point d), de la directive 2009/28/CE. Il comprend une évaluation de la disponibilité de ces biocarburants et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales.
The report shall also include a review of the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non-land using feedstocks and non-food crops under Article 3(4)(d) of Directive 2009/28/EC. It shall include an assessment of the availability of such biofuels and of their environmental, economic and social impacts.

Cet ensemble de mesures comprend également une proposition destinée à modifier le règlement (CE) nº 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable[23] afin de mobiliser des ressources financières pour la mise en place, entre autres, de mesures environnementales.
Furthermore, this package also includes a proposal to amend the Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport[23] to mobilise its financial resources amongst others for environmental measures.

17. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;
17. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer and, if not detected and adequately managed, could result in a conflict of interest situation; recognises however that the Agency has put in place a certification procedure where impartiality of the decision-making process is guaranteed through the collegiality of the technical assessments and the decision-making process itself; also understands that the Agency is in the process of setting up an Agency-wide policy in the area of codes of conduct including identification, prevention, monitoring and dealing with the consequences of potential conflict of interest cases which will help the Agency to further improve the identification and handling of conflict of interests situations in such a way that aviation safety is not put at risk at any time;

16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;
16. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer and, if not detected and adequately managed, could result in a conflict of interest situation; recognises however that the Agency has put in place a certification procedure where impartiality of the decision-making process is guaranteed through the collegiality of the technical assessments and the decision-making process itself; also understands that the Agency is in the process of setting up an Agency-wide policy in the area of codes of conduct including identification, prevention, monitoring and dealing with the consequences of potential conflict of interest cases which will help the Agency to further improve the identification and handling of conflict of interests situations in such a way that aviation safety is not put at risk at any time;

«consommation intérieure», l’agrégat correspondant au total, calculé conformément à l’annexe II, des quantités livrées dans le pays pour l’ensemble des usages énergétiques et non énergétiques; il comprend les livraisons au secteur de la transformation et les livraisons à l’industrie, au secteur des transports, aux ménages et aux autres secteurs pour consommation «finale»; il comprend également la consommation propre du secteur de l’énergie (à l’exception du combustible de raffinerie);
‘inland consumption’ means the total quantities, calculated according to Annex II, delivered within a country for both energy and non-energy use; this aggregate includes deliveries to the transformation sector and deliveries to industry, transport, households and other sectors for ‘final’ consumption; it also includes the own consumption of the energy sector (except refinery fuel);

Note: Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multi-conducteur, coaxiaux ou à guides d’ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l’extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sousmarines de plus de 100 m; il comprend également les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux «laser» quelle que soit la profondeur.
Note ML9.f. includes connectors for vessels which are of the single-conductor, multi-conductor, coaxial or waveguide type, and hull penetrators for vessels, both of which are capable of remaining impervious to leakage from without and of retaining required characteristics at marine depths exceeding 100 m; and fibre-optic connectors and optical hull penetrators specially designed for ‘laser’ beam transmission regardless of depth.

Un marché dont l'objet comprend expressément la réalisation d'une ou plusieurs activités visées au paragraphe 2, point b), est considéré comme un "marché de travaux" même lorsque cet objet comprend également la prestation de services au sens de l'annexe XVI, pour autant que ces services soient nécessaires à l'exécution du marché en question.
A contract whose object expressly comprises the performance of one or more activities referred to in point (b) of paragraph 2 shall be considered to be a "works contract" even if this object also includes the provision of services within the meaning of Annex XVI, provided that these services are necessary for the performance of the contract in question.

Je comprends également, Monsieur le Président, que vous attachiez une importance particulière au développement de la technologie de l'information en Europe. Je crois en effet que qu'il s'agit également d'une priorité absolue.
I also believe, Mr President, that you have a special interest in the development of information technologies in Europe, which I believe to be an absolute priority.

4.28. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts de retard et les amendes fiscales s'il est impossible de les distinguer des impôts auxquels ils se rapportent; il comprend également les frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette et est diminué des remboursements d'impôts effectués par les administrations publiques dans le cadre de leur politique économique et des restitutions d'impôts en cas de perception indue.
4.28. The total value of the taxes which should be recorded includes any interest charged on arrears of taxes due and any fines imposed by taxation authorities if it is impossible to record such interest and fines separately from taxes; it also includes any charges which may be imposed in connection with the collection or recovery of taxes outstanding. Correspondingly, it is reduced by the amount of any tax rebates made by general government as a matter of economic policy and any tax refunds made as a result of over-payments.