Traduction de «directive 2004 23 ce comprend » (Français → Anglais) :

Le rapport annuel visé à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 2004/23/CE comprend également des informations sur ces activités.
The annual report referred to in Article 10(1) of Directive 2004/23/EC shall include information about those activities.

lorsque la vérification de l'intégration en toute sécurité est requise conformément à l'article 15, le dossier technique concerné comprend le ou les rapports de l'évaluateur sur les méthodes de sécurité communes (MSC) en ce qui concerne l'évaluation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE.
when verification of safe integration is required pursuant to Article 15, the relevant technical file shall include the assessors' report(s) on the common safety methods (CSM) on risk assessment referred to in Article 6(3) of Directive 2004/49/EC.

2. Le groupe de produits «peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur» comprend: les revêtements de sol et les peintures pour sol, les produits de peinture qui sont teintés par les distributeurs à la demande de décorateurs non professionnels (consommateurs) ou professionnels, les systèmes à teinter, les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les peintures pour bois, les lasures et revêtements de pont, les revêtements pour maçonnerie et les couches de finition pour métal ainsi que les primaires et sous-couches de tels systèmes de produits tels que définis à l'annexe I de la directive 2004/42/CE.
2. The product group of ‘indoor and outdoor paints and varnishes’ shall comprise: floor coatings and floor paints; paint products which are tinted by distributors at the request of consumer (non-professional) or professional decorators, tinting systems, decorative paints in liquid or paste formulas which may have been pre-conditioned, tinted or prepared by the manufacturer to meet consumer's needs, including wood paints, wood and decking stains, masonry coatings and metal finishes primers and undercoats of such product systems as defined in Annex I to Directive 2004/42/CE.

3. La notification requise en vertu de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE comprend les informations suivantes:
3. The notification required under Article 13(1) of Directive 2004/109/EC shall include the following information:

e)lorsque la vérification de l'intégration en toute sécurité est requise conformément à l'article 15, le dossier technique concerné comprend le ou les rapports de l'évaluateur sur les méthodes de sécurité communes (MSC) en ce qui concerne l'évaluation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE.
(e)when verification of safe integration is required pursuant to Article 15, the relevant technical file shall include the assessors' report(s) on the common safety methods (CSM) on risk assessment referred to in Article 6(3) of Directive 2004/49/EC.

32004 L 0034: Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 (JO L 89 du 26.3.2004, p. 35),
32004 L 0034: Commission Directive 2004/34/EC of 23.3.2004 (OJ L 89, 26.3.2004, p. 35),

vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (1), et notamment son article 8, son article 11, paragraphe 4, et son article 28, points a), c), g) et h),
Having regard to Directive 2004/23/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells (1), and in particular Article 8, Articles 11(4) and 28(a), (c), (g) and (h) thereof,