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Vertaling van "c-217 reprend exactement " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-217 reprend exactement le libellé de cette mesure législative.

Bill C-217 is exactly the same legislation.


Ce nouvel appel à projets reprend exactement les termes de l’appel à projets de 2007, et ne mentionne donc pas explicitement les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture, mais, comme le précédent appel à projets, il renvoie, d’une part, à l’annexe I du traité (qui couvre les produits de la pêche et de l’aquaculture) et, d’autre part, au règlement (CE) no 1198/2006.

This new call for projects includes exactly the same terms as the call for projects of 2007, and therefore does not explicitly mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector, but, as for the previous call for projects, it refers to both Annex I to the Treaty (which covers fisheries and aquaculture products) and Regulation (EC) No 1198/2006.


La Commission informe l'Honorable Parlementaire que l'article 151 du Traité de Lisbonne reprend exactement le contenu de l'actuel article 136 TCE, ainsi que ses objectifs.

The Commission informs the honorable Member that Article 151 of the Treaty of Lisbon reproduces the exact wording of the present Article 136 of the EC Treaty, as well as its objectives.


Selon moi, la Commission a produit une communication bien à elle, à laquelle j’attache beaucoup d’importance du fait qu’elle reprend exactement les mêmes points que nous tous ici présents - car je vous ai entendus dire les mêmes choses - considérons comme particulièrement pertinents.

The Commission has, at my suggestion, produced a communication of its own, to which I attach particular significance in view of the fact that it takes up the very same points that all of us in this House – for I have heard these same things from you – regard as especially relevant.


Puis-je rappeler aux députés qu'en gros le projet de loi C-206 reprend exactement l'intention de la motion adoptée par la Chambre le 23 avril 2001.

May I remind members that the essence of Bill C-206 was exactly the intent of the motion passed by the House on April 23, 2001.


En effet, les missions de Petersberg couvrent, je reprends exactement les termes prévus : "des missions humanitaires et d’évacuation de ressortissants, des missions de maintien de la paix et des missions de forces de combats pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix".

In fact the Petersberg tasks include, and I quote, ‘humanitarian and rescue tasks, peacekeeping tasks and tasks of combat forces in crisis management, including peace making’.


La première partie du texte de ma motion reprend exactement les recommandations du comité concernant le mandat qu'il aura à accomplir.

The first part of my motion is a carbon copy of the committee's recommendations regarding the mandate of such a committee.


En décrivant les conséquences graves de ces exactions, le texte reprend la définition du terme « santé » selon l'Organisation mondiale de la santé, à savoir un état de bien-être physique, mental et social complet, ne limitant pas la santé à une absence de maladie ou d'infirmité.

While describing the serious consequences of these violent acts, the text includes the definition of the term "health" according to the World Health Organisation, namely, a state of complete physical, mental and social well-being and not merely the absence of disease or infirmity.


Le règlement du Conseil reprend exactement les mesures de la Commission, à cela près qu'il accorde à Montserrat et aux îles Turks et Caicos un contingent global de 8 000 tonnes afin de tenir compte de leur situation économique ainsi que de la situation de Montserrat sur le plan humanitaire.

The Council Regulation is identical to the Commission measures, except that it grants Montserrat and the Turks and Caicos Islands a global quota of 8.000 tonnes in order to take into account their economic situation, as well as the humanitarian situation in Monserrat.


La première est à l'effet que son gouvernement, après avoir tant décrié pendant tant d'années la politique de taux d'intérêt élevés, poursuivie par nos défunts conservateurs, reprend exactement la même politique de taux d'intérêt élevés.

(1240) Mr. Speaker, I will give you a few examples which I have found particularly revealing since we took up our duties on the morning of October 26. First of all, her government, after spending years criticizing the high-interest policies pursued by our defunct Conservatives, has now opted for the same policy.




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c-217 reprend exactement ->

Date index: 2021-02-07
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