Traduction de «c-20 prétend appliquer » (Français → Anglais) :

On prétend çà et là que le terme même "d'Asie" porte à confusion, dans la mesure où il applique une homogénéité artificielle à la géographie économique et politique extrêmement diverse de cette région.
It has sometimes been suggested that even the term "Asia" may be a false concept, bestowing an artificial homogeneity on the vastly diverse economic and political geography of the region.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, point b), le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas jusqu’au 21 novembre 2014 pour les pays qui, au plus tard le 20 novembre 2012, ont paraphé avec l’Union un accord bilatéral relatif à l’accès préférentiel au marché, qui offre les mêmes préférences tarifaires que le schéma, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges, mais qui n’est pas encore appliqué.
3. Without prejudice to point (b) of paragraph 1, point (a) of paragraph 1 shall not apply until 21 November 2014, for countries which by 20 November 2012 have initialled a bilateral preferential market access agreement with the Union, which provides the same tariff preferences as the scheme, or better, for substantially all trade, but which is not yet applied.

2. Sans préjudice de l’article 44, paragraphe 2, le présent règlement s’applique à compter du 21 juillet 2019, à l’exception de l’article 1er, paragraphe 3, et de l’article 3, paragraphe 2, qui s’appliquent à compter du 21 juillet 2018, ainsi que de l’article 1er, paragraphe 5, premier alinéa, points a), b) et c), et de l’article 1er, paragraphe 5, deuxième alinéa, qui s’appliquent à compter du 20 juillet 2017.
2. Without prejudice to Article 44(2), this Regulation shall apply from 21 July 2019, except for Article 1(3) and Article 3(2) which shall apply from 21 July 2018 and points (a), (b) and (c) of the first subparagraph of Article 1(5) and the second subparagraph of Article 1(5) which shall apply from 20 July 2017.

M. Uspaskich prétend que cette note prouve qu'il est victime de persécution politique et que le Parlement européen, lorsqu'il a levé son immunité parlementaire, a commis une erreur en n'appliquant pas le principe du fumus persecutionis.
Mr Uspaskich contends that this note proves that he is the victim of political persecution and that, in waiving his immunity, the European Parliament erroneously failed to apply fumus persecutionis.

Le Parlement européen et, avec lui, l’ensemble de l’Union européenne prétendent appliquer les principes d’un marché commun au secteur des services.
The European Parliament and, with it, the entire European Union, is pretending to introduce the principles of a common market to the services sector.

Les réductions prévues par le présent règlement doivent s’appliquer sur la base d’une déclaration de l’entité qui prétend avoir droit à la réduction.
Reductions provided for in this Regulation should apply on the basis of a declaration of the entity that claims to be entitled to the reduction.

Le Conseil européen de Barcelone et les politiques que votre gouvernement prétend appliquer en Espagne démontrent le contraire.
The Barcelona European Council and the policies that your Government intends to implement in Spain are proof to the contrary.

- (IT) Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Commissaire, nous ne voudrions pas qu'en ce moment difficile les institutions européennes tombent en même temps dans l'excès de zèle et de marché : d'une part, en prétendant appliquer avec une rigueur absolue le régime des aides d'État, c'est-à-dire en empêchant toute intervention de soutien des compagnies au nom d'une libéralisation dans ce cas aveugle et sourde ; d'autre part, en courant le risque concret de nous trouver - en plus des 30 000 chômeurs que nous comptons déjà en 30 jours - avec 100 000 chômeurs en 100 jours, dans un secteur déjà très peu protégé par les amortisseurs sociaux.
– (IT) Mr President, Madam President-in-Office of the Council, Commissioner, it would be a shame if, at this difficult time, the European institutions were to fall into the trap of being both overzealous and too market-oriented at the same time. On the one hand, in the name of what is in this case totally blinkered liberalisation, they require full adherence to the State aid system, which prevents any action being taken to support airlines. On the other hand, there is a genuine danger that we will find ourselves – there have already been 30 000 job losses within the space of 30 days – with 100 000 jobs being lost in 100 days, in a sector which, moreover, enjoys little in the way of social protection.

Par dérogation au premier alinéa, les titres I, II, III et V s'appliquent à partir du 20 novembre 2005 et le point 3, cinquième et sixième tirets, de l'annexe s'applique à partir du 20 mai 2008.
By way of derogation from the first paragraph, Titles I, II, III and V shall apply from 20 November 2005 and point 3, fifth and sixth indent of the Annex shall apply from 20 May 2008.

- (PT) En prétendant appliquer le principe de subsidiarité au niveau de la politique européenne de concurrence, la Commission décentralise au profit des autorités et des tribunaux nationaux la responsabilité de décisions et d'abus de position dominante par rapport aux accords d'entreprises qui créent des distorsions sur le marché, bien que les questions de concentration d'entreprises et d'aides d'État restent dans le régime de la notification.
– (PT) By proposing to apply the principle of subsidiarity in Community competition policy, the Commission is devolving to national authorities and courts the responsibility to take decisions and deal with abuses of dominant positions in relation to company agreements which create market distortion. Issues of mergers and state aid however, still remain within the notification system.