Vertaling van "c-15 traînent depuis " (Frans → Engels) :

Il s’applique depuis le 22 juillet 2013, à l’exception des articles qui confèrent à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués, qui s’appliquent depuis le 15 mai 2013.
It has applied since 22 July 2013, except for those articles giving the Commission the power to adopt delegated acts which has applied from 15 May 2013.

1. Sans préjudice de l’article 16 et afin de vérifier le respect du chapitre II, les États membres effectuent des contrôles documentaires et d’identité de façon non discriminatoire sur les animaux de compagnie qui font l’objet de mouvements non commerciaux à destination de leur territoire depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers répertorié conformément à l’article 13, paragraphe 1, et, le cas échéant, à l’article 15.
1. Without prejudice to Article 16 and in order to verify compliance with Chapter II, Member States shall carry out documentary and identity checks in a non-discriminatory way on pet animals that are subject to non-commercial movement into their territory from another Member State or from a territory or a third country listed pursuant to Article 13(1) and, where applicable, Article 15.

Contrôles documentaires et d’identité devant être effectués à l’égard des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre, depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers répertorié conformément à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 15
Documentary and identity checks to be carried out in respect of non-commercial movement of pet animals into a Member State from another Member State or a territory or a third country listed pursuant to Article 13(1) and Article 15

Les entreprises européennes moyennes accèdent au marché américain des placements privés depuis de nombreuses années et elles y ont levé 15,3 milliards de dollars en 2013[7]. Depuis le début de la crise financière, les placements privés ont connu un succès croissant en Europe et certains États membres ont développé des marchés de placements privés.
Medium-sized European companies have been accessing the US private placement market for many years, raising $15.3 billion in 2013.[7] Since the onset of the financial crisis, the popularity of private placements has accelerated in Europe and some Member States have developed private placement markets.

2. À chaque mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers répertorié conformément à l’article 13, paragraphe 1, et, le cas échéant, à l’article 15, le propriétaire ou la personne autorisée est tenu, à la demande de l’autorité compétente chargée des contrôles visés au paragraphe 1 du présent article:
2. At the time of any non-commercial movement into a Member State from another Member State or a territory or a third country listed pursuant to Article 13(1) and, where applicable, Article 15, the owner or the authorised person shall, at the request of the competent authority responsible for the checks provided for in paragraph 1 of this Article:

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est étonnant que le gouvernement ne mette que trois jours à faire adopter un projet de loi augmentant la rémunération des parlementaires. Pourtant, des éléments du projet de loi C-15 traînent depuis presque deux ans.
Mr. Randy White (Langley—Abbotsford, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is amazing that it takes the government but three days to put through a bill on a pay raise for MPs, yet parts of this bill have been sitting around this place for better than two years.

Monsieur le Président, soyons clairs, les recommandations du très honorable Antonio Lamer à cet égard traînent depuis bientôt une décennie.
Mr. Speaker, let us be clear, the Right Hon. Antonio Lamer's recommendations in that regard have been shelved for almost a decade.

Je sais que le processus ne s'applique que depuis 1993, mais certaines revendications traînent depuis longtemps.
I know that the process didn't start until 1993, but some of these claims have been hanging around for a long time.

Les choses traînent depuis assez longtemps déjà.
Matters have dragged on long enough.

Les questions d'autonomie gouvernementale des autochtones sont mises de côté et traînent depuis trop longtemps.
Aboriginal self-government issues have been ignored and delayed for too long.