Vertaling van "c-13 indique clairement " (Frans → Engels) :

La présentation d'un contenu éditorial sponsorisé dans les médias sans indiquer clairement qu'un opérateur a payé pour cela devrait être clairement définie comme une pratique à mettre sur liste noire.
Presenting sponsored editorial content in the media without making it clear that a trader has paid for it should be clearly defined as a blacklisted practice.

H. considérant, de surcroît, que la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 n'occasionne pas de dépassement du total des plafonds de crédits de paiement (908 milliards d'euros, en prix de 2011) du CFP 2014-2020, comme l'indique clairement l'article 13, paragraphe 4, du règlement CFP, puisqu'elle est compensée sur les marges existantes pour les exercices futurs, ainsi que le prévoit l'article 13, paragraphe 3, du règlement CFP;
H. Whereas, moreover, the mobilisation of the Contingency Margin in 2014 does not entail any increase in the global ceiling for payment (EUR 908 billion in 2011 prices) of the MFF 2014-2020, as clearly set out in Article 13(4) of the MFF Regulation, since it is offset against the margins of future financial years, as set out in Article 13(3) of the MFF Regulation;

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.
Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.

A. considérant que, par sa résolution du 13 mars 2007, il invitait la Commission à indiquer clairement que la recommandation de 2005 s'appliquait exclusivement aux ventes en ligne d'enregistrements musicaux, et à présenter dans les meilleurs délais - après avoir consulté étroitement les parties intéressées - une proposition de directive souple, adoptée par le Parlement et le Conseil selon la procédure de codécision en vue de réglementer la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne tout en tenant compte de la spécificité de l'ère numérique et en sauvegardant la diversité culturelle européenne, les parties prenantes jouant un rôle modeste et les répertoires locaux, sur la base du principe de l'égalité de traitement,
A. whereas in its resolution of 13 March 2007 Parliament invited the Commission to make it clear that the 2005 Recommendation applied exclusively to online sales of music recordings, and to present as soon as possible – after consulting widely with interested parties – a proposal for a flexible directive to be adopted by Parliament and the Council in codecision with a view to regulating the collective management of copyright and related rights as regards cross-border online music services, while taking account of the specificity of the digital era and safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment,

(13 bis) Dans le contexte de la cession de créance, le terme "relations" devrait indiquer clairement que l'article 13(1) s'applique également aux aspects matériels d'une cession de créance entre cédant et cessionnaire dans les ordres juridiques dans lesquels de tels aspects sont traités séparément des aspects relevant du droit des obligations.
(13a) In the context of voluntary assignment, the term “relationship” should make it clear that Article 13(1) also applies to the property aspects of an assignment as between assignor and assignee in legal orders where such aspects are treated separately from the aspects under the law of obligations.

Outre les exigences prévues par la directive 2000/13/CE, mis à part les cas mentionnés à l'article 13, paragraphes 4 et 5, de cette directive, l'étiquetage doit indiquer clairement:
In addition to the requirements of Directive 2000/13/EC, except in the cases envisaged in Article 13(4) and (5) of that Directive, labelling must clearly show:

Utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d'un produit, alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l'indiquer clairement dans le contenu ou à l'aide d'images ou de sons clairement identifiables par le consommateur (publi-reportage).
Using editorial content in the media to promote a product where a trader has paid for the promotion without making that clear in the content or by images or sounds clearly identifiable by the consumer (advertorial).

Outre les exigences prévues par la directive 2000/13/CE, mis à part les cas visés à l'article 13, paragraphes 4 et 5, de cette directive, l'étiquetage doit indiquer clairement:
In addition to the requirements of Directive 2000/13/EC, except in the cases envisaged in Article 13(4) and (5) of that Directive, labelling must clearly show:

1. Outre les exigences prévues par la directive 2000/13/CE, mis à part les cas visés à l'article 13, paragraphes 4 et 5, de cette directive, l'étiquetage doit indiquer clairement:
1. In addition to the requirements of Directive 2000/13/EC, except in the cases envisaged in Article 13(4) and (5) of that Directive, labelling must clearly show:

13. invite la Cour des comptes à faire en sorte que la déclaration d'assurance indique clairement:
13. Asks the Court of Auditors to ensure that the statement of assurance clearly identifies: