Traduction de «c-10 serait étudié » (Français → Anglais) :

Tous les députés de l'opposition membres du comité ont appuyé cette motion, mais, comme d'habitude, le ministre de la Santé a dicté, par le truchement du secrétaire parlementaire et du président du comité, ce qui serait étudié et ce qui ne le serait pas.
All members of the opposition on the health committee supported the motion, but as usual the Minister of Health dictated through the parliamentary secretary and the chair of committee what would and would not be studied, so the health committee at this point in time is not studying GMOs.

Il y serait étudié si une institution existante peut remplir la mission de noter les dettes souveraines.
That report should identify whether an existing institution could perform the task of rating sovereign debt.

E. considérant que d'après le gouvernement mexicain, 51 personnes liées aux actes criminels ont été arrêtées, s'agissant pour la plupart d'agents de police des municipalités d'Iguala et de Cocula; considérant que le procureur général du Mexique a déclaré, le 14 octobre 2014, que selon des analyses de médecine légale pratiquées sur les 28 corps découverts dans des fosses clandestines près d'Iguala, le 4 octobre 2014, il ne s'agit pas des étudiants disparus; que les autorités mexicaines ont arrêté le principal dirigeant présumé du groupe criminel Guerreros Unidos qui serait impliqué dans la disparition des 43 étudiants;
E. whereas according to the Mexican Government, 51 persons linked to the crimes have been arrested, most of them police agents from the municipalities of Iguala and Cocula; whereas on 14 October 2014 the Mexican Attorney-General declared that according to forensic analyses of the 28 bodies found in clandestine graves near Iguala on 4 October 2014 the bodies do not correspond to those of the missing students; whereas the Mexican authorities have captured the suspected main leader of the criminal gang Guerreros Unidos (United Warriors), allegedly involved in the disappearance of the 43 students;

19. rappelle qu'un accord portant sur une exemption de visas entre l'Union et l'Ukraine constitue un moyen de répondre aux demandes des étudiants et de la société civile ukrainiens qui ont manifesté pour la démocratie ainsi que les autres valeurs européennes fondamentales; signale qu'un tel accord renforcerait les échanges et les contacts interpersonnels entre les sociétés civiles, ce qui améliorerait la compréhension mutuelle et serait profitable aux échanges économiques; invite la Commission à présenter une proposition visant à placer l'Ukraine sur la liste des pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa; invite également les États membres à mettre pleinement en œuvre l'accord visant à faciliter la délivrance des visas et à tirer parti de la souplesse qu'offre le code des visas afin de faciliter, en particulier aux étudiants et aux chercheurs, l'accès à l'Union, et, à cet égard, de renforcer la coopération dans le domaine de la recherche, d'étendre les échanges de jeunes et d'accroître le nombre de bourses mises à disposition;
19. Reiterates that a visa-free agreement between the EU and Ukraine is one way of responding to calls from Ukrainian civil society and students who have demonstrated for democracy and other core European values; points out that such an agreement would step up exchanges and people-to-people contacts between civil societies, thus increasing mutual understanding, and would benefit economic exchanges; calls on the Commission to present a proposal to put Ukraine on the list of third countries whose nationals are not subject to a visa requirement; calls also on the Member States to fully implement the current visa facilitation agreement and to take advantage of the flexibility offered by the Visa Code in order to facilitate access to the EU, in particular for students and scientists, and in this regard to strengthen research cooperation, expand youth exchanges and increase the availability of scholarships;

L. considérant que presque un mois après le 10 anniversaire du "mouvement étudiant du 26 octobre 1999", lancé par des étudiants et des enseignants de Vientiane, les principaux dirigeants de ce mouvement – Thongpaseuth Keuakoun, Seng-Aloun Phengphanh, Bouavanh Chanmanivong et Kèochay – sont toujours maintenus en détention secrète, et que Khamphouvieng Sisa-At serait mort en prison dans des circonstances indéterminées,
L. whereas almost one month after the 10th anniversary of the "Student Movement of 26 October 1999" launched by students and teachers in Vientiane, the main leaders of the movement – Thongpaseuth Keuakoun, Seng-Aloun Phengphanh, Bouavanh Chanmanivong and Kèochay – are still being held in secret detention, while according to reports Khamphouvieng Sisa-At has died in prison in uncertain circumstances,

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorable sénateur, c'est un sujet qui serait étudié, et une décision à cet égard ne serait certainement pas prise avant des consultations avec nos alliés.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senator, that matter would be under consideration and would certainly not be addressed before consultations with our allies.

Dans son discours, le sénateur Kirby a fait un résumé bref mais concis de l'historique de ce projet de loi et a précisé que le gouvernement était disposé à faire preuve de souplesse et à tenir compte des réserves des sénateurs d'en face, lorsque ce projet de loi serait étudié en comité.
In his remarks, Senator Kirby gave a brief but concise background on the bill and indicated the government's willingness to be flexible in addressing the concerns of senators opposite once the bill was sent to committee.

[Français] M. Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, je voudrais vérifier avec le leader du gouvernement. Nous avons convenu d'une entente à l'effet que le projet de loi C-3 serait étudié mardi plutôt que vendredi, les projets de loi C-2 et C-4 étant étudiés vendredi.
[Translation] Mr. Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, I would like to check with the leader the agreement that we had regarding consideration of Bill C-3 on Tuesday instead of Friday, since Bills C-2 and C-4 will be considered on Friday.

Le porte-parole responsable du projet de loi, le député de Calgary-Sud-Est, n'a appris que par hasard, à la dernière minute, que le projet de loi C-10 serait étudié au comité.
The critic for this bill, the hon. member for Calgary Southeast, only discovered that Bill C-10 would proceed through the industry by chance at the last minute.