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Traduction de «c'était donc plutôt » (Français → Anglais) :

C'était donc plutôt une déclaration au sujet d'un problème social que des commentaires particuliers que j'aurais pu faire à l'époque.

Therefore, it was a statement about the social problem as opposed to any particular comments that I may have made.


La CES a indiqué que le délai fixé pour la transposition de la directive n’était arrivé à échéance que depuis relativement peu de temps, que de nombreux États membres avaient procédé à une transposition tardive et qu’il était donc trop tôt pour évaluer convenablement la situation au niveau national.

ETUC stressed that the deadline for the transposition of the Directive was relatively recent and that many Member States had carried out the transposition belatedly. For those reasons, it was too early for a decent evaluation of the situation at national level.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


Je ne m'en souviens pas exactement, mais je crois que nous nous sommes rendus à la troisième ronde une fois ou deux — c'était donc plutôt rare.

I can't remember, but I think once or twice we went to a third round—but it was rare.


Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’ar ...[+++]

The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.


Cette conclusion était donc plutôt subjective que fondée sur les faits. Pour ce qui est de trouver un équilibre, if faut faire la distinction entre la pornographie juvénile et l'exploitation des enfants.

In response to the question of balancing, I think it's very important to separate out the question of child pornography from the exploitation of children.


Ma situation était donc plutôt unique, et ça n'est plus possible.

So my position was a bit unique in that sense, and clearly that's not an option.


La Fédération mondiale des annonceurs était donc très désireuse de ne restreindre l'application des obligations d'information que lorsque, avec l'invitation à l'achat, un «moyen» d'acheter était mis à la disposition du consommateur.

The World Federation of Advertisers was therefore keen on restricting the application of the information requirements only when, together with the invitation to purchase, there was made available to the consumer a ‘mechanism’ to make a purchase.


La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.

Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.


Il n'était donc pas question de déterminer ce qui était dans la Constitution, mais bien plutôt de savoir si le tribunal était suffisamment indépendant des intérêts particuliers qui étaient invoqués devant lui.

It was not therefore the question of what was in the Constitution, it was a question of whether the court was independent enough of the particular self-interests that were argued before the court.




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c'était donc plutôt ->

Date index: 2023-08-21
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