Traduction de «c'était absolument certain » (Français → Anglais) :

À l'inverse, si la taille de la Commission était réduite, certains États membres ne seraient pas représentés au niveau politique de l'institution et perdraient l'avantage que représente le maintien d'une communication politique directe avec leurs citoyens et leurs autorités nationales.
But a smaller Commission would also mean that some Member States would not be represented at the political level of the institution, and would lose the advantage of maintaining a direct political communication channel with their citizens and national authorities.

La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.
The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.

une partie de la taxe a été utilisée pour financer la destruction de lait contaminé par les PCB dans le cadre d'un régime de minimis fondé sur le règlement (CE) no 1998/2006; or, il n'était pas certain que ledit règlement pût constituer la base juridique adéquate pour l'octroi d'aides de minimis dans le cas d'espèce; de plus, le choix d'une base juridique inadéquate pouvait entraîner l'apparition d'un élément d'aide d'État dont la compatibilité avec le marché intérieur n'avait pas été démontrée,
a part of the tax has been used to finance the destruction of milk contaminated by PCBs under a de minimis scheme based on Regulation (EC) No 1998/2006; however, it is not certain whether that Regulation was the appropriate legal basis for granting de minimis aid in this particular case, besides, choosing an inappropriate legal basis might give rise to State aid whose compatibility with the internal market has not yet been demonstrated,

Ce qui me fait hésiter toutefois, c'est de donner l'impression que nous appuyons plus ou moins la notion que si les planificateurs de l'OTAN nous demandent de rester.Je ne voudrais pas une répétition de ce qui s'est produit cette année, car le 18 ou le 19 novembre, nous étions là dans le foyer à écouter deux ministres nous dire que nos soldats seraient rentrés pour Noël 1997, c'était absolument certain, sûr à 100 p. 100. Il n'y avait pas de doute là-dessus.
But I guess I do have problems with indicating that we are somewhat endorsing the idea that if NATO planners decide we should stay on.I don't want a repeat of what we have had this year, because on November 18 or November 19 we stood out in the foyer and were told by two ministers of this government that our guys will be home by Christmas 1997. That is 100% certain.

Exact. .mais j'estime qu'il y aurait encore des gains d'efficience s'il était absolument certain que toutes les questions seraient examinées dans le cadre d'un seul et même appel et que l'agent des visas pourrait couvrir tous les critères d'admissibilité afin qu'il ne demeure aucun doute.
We believe the jurisprudence says that in fact the IAD has jurisdiction for all those issues Right. but I think there would still be improved efficiencies in making absolutely certain that all issues can be addressed at one appeal and that the visa officer can cover all the eligibility criteria so that there's no doubt.

Les éventuels accords sur les services aériens entre les États-Unis et un État membre dont l'applicabilité n'était pas certaine à partir de la signature de l'accord ne sont pas repris dans la liste figurant à l'annexe 1, section 1, de l'accord.
Any air services agreements between the United States and a Member State the applicability of which was in question as of the signing of the Agreement have not been listed in Section 1 to Annex 1 of the Agreement.

La Cour a également déclaré que le droit de l’accusé de comparaître en personne au procès n’était pas absolu et que, dans certaines conditions, l’accusé peut y renoncer, de son plein gré, de manière expresse ou tacite, mais non équivoque.
The Court has also declared that the right of the accused person to appear in person at the trial is not absolute and that under certain conditions the accused person may, of his or her own free will, expressly or tacitly but unequivocally, waive that right.

Toutefois, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ces arguments ne pourraient se justifier que si les autorités allemandes étaient en mesure de prouver qu'une entreprise précise était le seul fournisseur et non pas simplement le fournisseur le plus efficace, et qu'il était "absolument essentiel" que le marché soit attribué à un certain fournisseur afin de satisfaire aux spécifications techniques.
However, according to the case law from the European Court of Justice, these arguments would only be justified if the German authorities could prove that a particular specified firm was the only supplier, rather than just the most efficient supplier, and that it was "absolutely essential" for the contract to be awarded to a specific supplier in order to meet the technical specifications.

Un certain nombre de témoins ont comparu devant le comité ces derniers mois pour souligner que le contrôle des armes était absolument nécessaire au Canada (1300) Il y a toutes sortes de raisons. Il y a des raisons sociales, telles que la santé et la sécurité, qui nécessitent un certain contrôle pour sauvegarder le Canada que nous connaissons, le genre de société que certains d'entre nous tiennent pour acquise.
A number of people testified in committee over the course of the past few months and without any doubt there is a definite need for gun control (1300 ) There are all kinds of reasons; social reasons such as health and safety which require some kind of control in order to maintain the Canada we know, the kind of society that regrettably some of us might take for granted.