Traduction de «c'est-à-dire qu'il sera versé soit » (Français → Anglais) :

Donc, on exigera un investissement de 500 000 $—il continuera d'être fait de deux manières différentes, c'est-à-dire qu'il sera versé soit à un fonds provincial soit à un courtier en valeurs mobilières du Québec—et des avoirs d'une valeur nette de un million de dollars.
So a $500,000 investment will be required—and it will still flow in two different ways: to a provincial fund or to a courtier en valeurs mobilières in Quebec—and a net worth figure of $1 million.

Cependant la mobilité sera toujours limitée à une proportion relativement faible d’étudiants et de membres du personnel: les politiques en matière d’enseignement supérieur doivent se focaliser de plus en plus sur l’intégration d’une composante mondiale dans la configuration et le contenu de tous les programmes de cours et processus d’enseignement/d’apprentissage (ce que l’on appelle parfois «l’internationalisation chez soi»), afin de garantir que la grande majorité des apprenants, c'est‑à‑dire les étudiants qui ne participent pas à la mobilité internationale, que ce soit la mobilité des diplômes ou celle des crédits d’enseignement, et qui représentent entre 80 et 90 % de l’ensemble des étudiants, soit malgré tout en mesure d’acquérir les compétences internationales qui sont nécessaires à l’époque de la mondialisation.
However, mobility will always be limited to a relatively small percentage of the student and staff population: higher education policies must increasingly focus on the integration of a global dimension in the design and content of all curricula and teaching/learning processes (sometimes called “internationalisation at home"), to ensure that the large majority of learners, the 80-90% who are not internationally mobile for either degree or credit mobility, are nonetheless able to acquire the international skills required in a globalised world.

La limite d'absorption («écrêtement») applicable aux transferts financiers vers un État membre dans le cadre de la politique de cohésion sera maintenue à son niveau actuel, soit 4 % du PIB, compte tenu des montants versés au titre des instruments en faveur du développement rural et de la pêche.
The absorption limit ("capping") for financial transfers to any given Member State under cohesion policy would be maintained at its current 4% of national GDP, taking into account amounts included under the rural development and fishery instruments.

Le droit de l’Union, et en particulier les dispositions de l’article 78, sous a), de la directive 2006/112/CE (1), s’opposent-ils à ce que [.] la taxe d’occupation du sous-sol que verse l’entreprise de distribution du gaz soit répercutée sur le consommateur final en tant que telle et séparément du prix que ce dernier paye pour le gaz consommé, c’est-à-dire sans être incluse dans ce prix?
Does EU law, and in particular the provisions of Article 78(a) of Directive 2006/112/EC (1), preclude .the land use tax paid by the gas distributor from being passed on to the final consumer, without interest or other charges and regardless of the price that the consumer pays for the gas consumed, that is, without being incorporated in that price?

Êtes-vous en train de dire au comité aujourd'hui, monsieur, que le compte d'assurance-emploi est maintenant conçu de telle manière que les cotisations perçues ne servent qu'à financer les prestations, et que tout le monde peut avoir l'assurance que c'est comme ça que ça marche, ou va-t-on continuer de percevoir un excédent considérable qui sera versé dans le Trésor public? (1640) M. Peter DeVries: Dans le budget de 2004, le gouvernement a indiqué que les taux de cotisation devraient être établis de telle manière que les recettes perçues soient égales au coût du programme, soit les prestations de l'assurance-emploi et leur administration, et qu'il devrait y avoir correspondance un pour un.
(1640) Mr. Peter DeVries: On an annual basis, in the 2004 budget, the government indicated that the premium rates should be set in such a way that the revenues collected are equal to the program cost the EI benefits and the administration and there should be a one-to-one relationship to that.

Toutefois, pour avoir la certitude que le projet soit exécuté comme prévu, en particulier en ce qui concerne les emplois créés, un cinquième de l'aide ne sera versé qu'après vérification par la Commission de la bonne exécution du projet.
However, in order to ensure that the project will be carried out as planned, especially regarding the jobs to be created, one fifth of the aid will only be paid out after the Commission has verified the orderly execution of the project.

le véhicule à moteur est «neuf», c'est-à-dire soit la livraison est effectuée dans les six mois après la première mise en service soit le véhicule a parcouru un maximum de 6 000 kilomètres: conformément à l'article 2 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (27) (directive TVA), la TVA sera due dans l'État membre vers lequel le véhicule est transféré.
the motor vehicle is ‘new’, where the supply takes place either within six months of the date of first entry into service or where the vehicle has travelled for no more than 6 000 kilometres. VAT will be due in the Member State to which the vehicle is moved according to Article 2 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (27) (the VAT Directive).

[4] Qu'une classe d'âge soit d'effectif élevé ou faible, c'est à dire que le recrutement soit fort ou médiocre, plus la mortalité par pêche sera élevée, et plus les individus capturés dans cette classe d'âge seront jeunes et donc de poids réduit.
[4] Whether an age group is large or small in terms of numbers, i.e. recruitment is high or poor, the higher the level of fishing mortality, the younger the individuals taken in that age group, and consequently the lower their weight, will be.

M. Reiher : Je voudrais dire quelques mots au sujet de l'argent qui sera versé au comité mixte et au financement qui sera débloqué pour l'éducation des Premières Nations. Le budget administratif du comité émargera à celui du ministère, et ne proviendra pas du financement dont on a parlé et qui sera alloué à l'éducation des Premières Nations.
Mr. Reiher: If I may, to quickly address the issue of the use of money for the joint council as opposed to First Nation education, the administrative support for the joint council will be provided by the department and will not be provided with the funding that we talked about for First Nations education.

On ne voulait pas que le Québec ait le droit d'exercer son droit d'opting out et qu'il puisse dire, en vertu de la loi existante, pour ce qui est de l'argent qui sera mis dans les bourses du millénaire, que cet argent sera versé au Québec qui l'intégrera dans le système.
It did not want to allow Quebec to exercise its right to opt out and to be able to say, under current legislation, that the money for the millennium scholarship would be paid to Quebec, which would incorporate it in the system.