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Vertaling van "bénéficié d'une exemption très généreuse " (Frans → Engels) :

Je vous suis reconnaissant, monsieur Forseth, d'avoir parlé d'un taux unique d'imposition et non pas d'un taux universel. En effet, avec un taux unique, on continue de prévoir des exemptions très généreuses pour les Canadiens dont les revenus sont les plus faibles et qui, de toute façon, ne devraient pas payer un sou d'impôt.

I'm glad, Mr. Forseth, that you called it a single rate of tax and not a flat tax, because a single rate of tax still provides a very generous personal exemption for the lowest-income Canadians, who should not be paying a single penny of tax anyway.


Le secteur de l'aviation bénéficie aussi de très généreuses règles relatives aux aides d'État, comme il est rappelé dans la communication de la Commission du 9 décembre 2005 intitulée "Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux".

The aviation sector also benefits from generous State aid rules as set out in the Communication of the Commission of 9 December 2005 entitled "Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports".


C'est ainsi que les citoyens moldaves bénéficient notamment de l'exemption de visa pour des séjours de courte durée dans l'espace Schengen, et qu'ils sont très nombreux à participer aux programmes de l'Union européenne, tels qu'Erasmus +.

In particular, Moldovan citizens enjoy short-stay travel to the Schengen area without the need for a visa, and they have been participating in great numbers in European Union programmes such as Erasmus+.


S. considérant qu'en 2012, les autorités biélorusses ont apporté des modifications à la législation qui donnent le droit au KGB de recourir à la force autant qu'il le souhaite; considérant que, conformément à la nouvelle législation, les services de sécurité peuvent sans restriction pénétrer dans les logements, arrêter et incarcérer aussi bien les ressortissants biélorusses que les diplomates et les représentants d'organisations internationales bénéficiant de l'immunité; considérant que l'une des dispositions de cette loi exempte les fonctionnaires ...[+++]

S. whereas in 2012 the Belarusian authorities introduced legislative changes that grant the KGB wide‑ranging powers to use coercive measures freely; whereas under the new law, the security services may enter apartments and arrest and detain both Belarusian citizens and diplomats and representatives of international institutions protected by immunity without restriction; whereas this law also contains a provision freeing KGB agents of all legal responsibility for injuries suffered at their hands; whereas the Belarusian special forces have been given wide‑ranging powers to break up demonstrations;


Commentant le Livre blanc, M. Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: «Les compagnies maritimes ont bénéficié d'une exemption très généreuse des règles de concurrence pendant une très longue période.

Commenting on the White Paper, Commissioner for Competition Mario Monti said "Shipping companies have enjoyed a very generous exemption from competition rules for very long.


Tout d’abord, nous souhaitons éliminer les dérogations très généreuses dont les États membres pourraient bénéficier et qui retarderaient inutilement de plusieurs années la mise en œuvre pratique de la directive.

Firstly, we wish to remove the very generous exemptions that Member States would be allowed and as a result of which we should have to wait an unnecessary number of years before seeing the directive implemented in practice.


Aucun autre secteur économique - même ceux en concurrence directe avec les transporteurs maritimes - ne bénéficie d’une exemption aussi généreuse.

No other economic sector – even those that directly compete with liners – benefits from such a generous exemption.


Pour toutes ces raisons, je pense que, lors de la révision, le vin devrait continuer à bénéficier d’une exemption, que les taux proposés devraient être réduits, en tenant compte de la sensibilité particulière de la bière et des produits intermédiaires, et que les nouveaux États membres devraient pouvoir s’adapter progressivement, car ils partent de positions très différentes.

For all of these reasons I believe that, in the review, wine should remain exempt, that the rates proposed should be reduced, taking account of the particular sensitivity of beer and intermediate products, and that the new Member States should be allowed to adapt gradually, since they are starting from very different positions.


M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Les compagnies maritimes opérant dans le cadre de conférences bénéficient d'une exemption exceptionnellement généreuse des règles normales de concurrence de l'Union. Il importe qu'une conférence soit confrontée à une concurrence effective exercée par des compagnies maritimes indépendantes opérant hors conférence.

Mr Mario Monti, Commissioner for Competition, said "Shipping lines operating within liner conferences benefit from an exceptionally generous exemption from the normal European competition rules. It is important that a conference is faced by effective competition from independent shipping lines operating outside the conference. The ETTCSA case shows that the Commission will act firmly where conference and non-conference shipping lines conspire together as a cartel".


Cette dette s'est accrue sous la direction de politiciens bénéficiant de pensions trèsnéreuses.

Our national debt has accumulated under politicians with very generous pensions.


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