Traduction de «prévoir des exemptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement
forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand

prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]
make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]

prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]
foresee the injury

Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]
Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’il n’est pas possible de prévoir des exemptions pour les PME, il convient d’adapter les propositions réglementaires à leurs besoins, par exemple en introduisant un régime allégé d’obligations pour les entreprises de plus petite taille, des frais réduits, etc.[14].
When exemptions are not possible, efforts are made to tailor regulatory proposals to SMEs, for example; through the introduction of a lighter set of requirements for smaller businesses, reduced fees, etc.[14]

Il convient de prévoir des exemptions à l'interdiction d'introduction et de circulation sur le territoire de l'Union d'organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet de cette interdiction et qui sont destinés à certaines fins, par exemple d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.
It is appropriate to provide for exemptions from the prohibition of introduction into, and movement within, the Union territory of pests, plants, plant products and other objects which are subject to those prohibitions and which are intended for certain purposes such as official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding.

Pour éviter d’entraver la restructuration du secteur du sucre, il est jugé nécessaire de prévoir une exemption, à la demande de l’entreprise, du retrait au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008 ou d’un éventuel retrait au cours de la campagne 2008/2009 pour les entreprises qui, durant la campagne de commercialisation du retrait concerné, ont obtenu une aide à la restructuration au titre du règlement (CE) no 320/2006 et qui, par conséquent, vont renoncer à la totalité de leur quota au cours de la campagne de commercialisation suivante.
In order to avoid hampering the restructuring of the sugar sector, it is considered necessary to provide for an exemption, at the request of the undertaking, from the withdrawal in the 2007/2008 marketing year or from a possible withdrawal in the 2008/2009 marketing year for those undertakings which in the marketing year of withdrawal concerned have successfully applied for restructuring aid under Regulation (EC) No 320/2006 and which as a result are going to renounce their total quota in the following marketing year.

3. Les États membres peuvent prévoir une exemption de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport de gestion consolidé lorsque l'entreprise mère n'est pas organisée sous une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II.
3. Member States may grant an exemption from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report where the parent undertaking is not constituted as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.

3. souligne l'importance de l'article 9 de la directive 95/46/CE, qui oblige les États membres à prévoir des exemptions aux règles en matière de protection des données quand des données à caractère personnel sont utilisées exclusivement à des fins journalistiques ou à des fins d'expression artistique ou littéraire; invite dans ce contexte la Commission à veiller à ce que ces dérogations soient maintenues et que tous les efforts soient déployés pour évaluer la nécessité d'étendre ces dérogations à la lumière de toutes les nouvelles dispositions afin de protéger la liberté de la presse;
3. Underlines the importance of Article 9 of Directive 95/46/EC, which obliges Member States to provide for exemptions from data protection rules when personal data are used solely for journalistic purposes or the purpose of artistic or literary expression; in this context calls on the Commission to ensure that these exemptions are maintained and that every effort is made to evaluate the need for developing these exceptions further in the light of any new provisions in order to protect freedom of the press;

À la suite de cette évaluation, la Commission pense qu’il n’est plus nécessaire de prévoir une exemption par catégorie spécifique pour la vente de voitures et de véhicules utilitaires neufs.
As a consequence of this assessment, the Commission proposes that a specific block exemption is no longer needed for the sale of new cars and commercial vehicles.

Il est souhaitable, en particulier, de prévoir des exemptions par catégorie pour certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées.
It is desirable, in particular, that block exemptions be granted for certain categories of agreements, decisions and concerted practices.

Il serait opportun de prévoir une exemption partielle du régime de gestion de l'effort de pêche dans le cadre de pêcheries mixtes où les navires sont souvent soumis à des quotas de captures de cabillaud.
Partial exemption from effort would be appropriate in a mixed fisheries context where vessels often have quota to catch cod.

- (EN) J’ai soutenu la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, mais nous devons prévoir l’exemption des personnes qui ne sont ressortissantes d’aucun pays, qui résident dans un État membre et qui sont en possession d’un passeport étranger, d’un passeport de non-citoyen ou de tout autre document de voyage délivré par cet État membre.
I supported the Commission’s proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 539/2001 listing third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States and those whose nationals are exempt from the requirement, but we must have exemption for persons who are not nationals of any country, who reside in a Member State and who are holders of an alien’s passport, a non-citizen’s passport or another travel document issued by that Member State.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.