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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI

Traduction de «bénéficient et pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les détaillants pourront donc choisir le meilleur service de traitement pour leurs opérations par carte, tandis que les consommateurs bénéficient de frais de traitement réduits pour leurs paiements quotidiens dans les magasins, dans les restaurants, sur l'internet ou dans un éventail croissant d'applications de paiement mobile par carte.

As a result of this separation, retailers will be able to choose the best processor for their card transactions, while consumers benefit from reduced processing costs in their daily payments in shops, restaurants, on-line or via a growing range of card-based mobile payment applications.


Réciproquement, cette ouverture peut aider les chercheurs de talent des pays scientifiquement moins avancés à acquérir des connaissances et une expérience dont ils pourront faire bénéficier leur pays d'origine une fois de retour dans celui-ci, après en avoir fait bénéficier la recherche européenne.

In return, this openness may help talented research staff in scientifically less advanced countries to gain knowledge and experience which they can then use to make a contribution to their country of origin on their return after contributing to European research.


Si elles sont sélectionnées, elles pourront bénéficier d'un soutien financier et consultatif sur mesure de l'UE afin de transformer leurs économies et de moderniser leurs industries.

If selected, they can benefit from tailored EU financial and advisory support in transforming their economies and modernising their industries.


(ii) soit, dans les autres cas, que l’exclusion est justifiée, compte tenu de l’existence d’autres ententes visant à protéger les prestations dont bénéficient ou pourront bénéficier des salariés ou d’autres personnes relativement à cet emploi, ou de toutes autres circonstances qu’il estime indiquées.

(ii) in any other case, the exception of that employment is warranted having regard to the existence of other arrangements for the safeguarding of any benefits that are or may become available to employees or other persons in respect of that employment, or having regard to such other circumstances as the Governor in Council deems relevant.


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Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).

Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.


Pour les entreprises: les possibilités de livrer concurrence seront plus étendues puisque les consommateurs seront mieux informés sur les services dont ils bénéficient et pourront changer de fournisseur plus facilement.

For business: Increased chances for competition as consumers are more aware of services received and can change operators more easily.


Pour les entreprises: les possibilités de livrer concurrence sur les prix et la qualité seront plus étendues puisque les consommateurs seront mieux informés sur les services dont ils bénéficient et pourront, s'ils ne sont pas satisfaits, changer de fournisseur ou de type de service plus facilement.

For business: Increased chances for price and quality competition as consumers are more aware of services received and can more easily change providers if they are unsatisfied or seek a different type of service.


Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la p ...[+++]

It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets th ...[+++]


Cela veut dire que dans ce pays, il y a deux types de citoyens: ceux qui ont accès aux services parce qu'ils habitent dans de grands centres et qu'ils pourront encore bénéficier de ces services à des tarifs assez concurrentiels; et ceux qui vivent dans des régions éloignées, qui seront coupés des grands centres c'est déjà le cas à l'heure actuelle, c'est une tendance qui ne pourront bénéficier de services adéquats de transport aérien, qui ne pourront ...[+++]

It means that in this country there are two kinds of citizens: those who have access to services because they live in major centres and will still have access to these services at fairly competitive rates; and those who live in remote areas, who will be cut off from major centres—such a trend is already apparent—who will not have access to adequate air services, and who will not have access to frequent flights between so-called remote areas and major centres.


Les villes de Brême et de Bremerhaven pourront bénéficier du programme communautaire RENAVAL.

The cities of Bremen and Bremerhaven will be able to receive assistance under the RENAVAL Community programme.




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bénéficient et pourront ->

Date index: 2023-01-29
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