Vertaling van "bénéficiaires peuvent comprendre " (Frans → Engels) :

Les indemnités pour sévices au taux de un dollar par jour à des anciens prisonniers de guerre japonais qui y sont admissibles en vertu du Rapport de la Commission consultative sur les réclamations de guerre, ou ces indemnités à leur égard, peuvent être payées en une somme globale comme dans le cas de telles indemnités payées à des civils ou à leur égard, et ces paiements doivent comprendre tout avantage auquel les bénéficiaires peuvent être admissibles en vertu de l’Article 16 du Traité de paix avec le Japon.
Maltreatment awards at the rate of one dollar per diem to or in respect of former prisoners of war of the Japanese eligible therefor under the Report of the Advisory Commission on War Claims may be paid in a lump sum as in the case of such awards to or in respect of civilians, and such payments shall include any benefit for which the recipients may be eligible pursuant to Article 16 of the Treaty of Peace with Japan.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive commercial practices or strategies or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features and other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary entity or all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary entity.

Les États membres peuvent toutefois déterminer, sur la base de critères environnementaux , économiques et sociaux, les catégories de bénéficiaires prioritaires pour l'accès au système de conseil agricole, lesquelles peuvent comprendre, notamment:
However Member States may determine, based on environmental, economic and social criteria, the categories of beneficiaries that are to have priority access to the farm advisory system, which may include, inter alia :

Les États membres peuvent toutefois déterminer, sur la base de critères environnementaux, économiques et sociaux, les catégories de bénéficiaires prioritaires pour l'accès au système de conseil agricole, lesquelles peuvent comprendre, notamment:
However Member States may determine, based on environmental, economic and social criteria, the categories of beneficiaries that are to have priority access to the farm advisory system, which may include, inter alia:

Les redevances d'infrastructure moyennes pondérées peuvent aussi comprendre une rémunération du capital ou une marge bénéficiaire conforme aux conditions du marché.
The weighted average infrastructure charge may also include a return on capital or a profit margin based on market conditions.

Les redevances d'infrastructure moyennes pondérées peuvent aussi comprendre une rémunération du capital et/ou une marge bénéficiaire conforme aux conditions du marché.
The weighted average infrastructure charge may also include a return on capital and/or on a profit margin based on market conditions.

En vertu de l'accord dont le député a parlé un accord qu'il connaît très bien d'ailleurs je crois comprendre que tout excédent peut servir à quatre fins: les fonds peuvent être réinvestis; ils peuvent être remis à ceux qui les ont donnés, y compris le gouvernement du Canada; ils peuvent servir à hausser les paiements versés aux bénéficiaires actuels; ils peuvent être dépensés pour des activités dont les bénéficiaires profiteront, par exemple pour la recherche.
Under the agreement, which the member talked about and which I know he is familiar with, my understanding is that with regard to the disposition of any surplus the agreement presently provides for four potential uses: reinvesting the money; returning it to contributors, including the Government of Canada; increasing payments to existing beneficiaries; or spending the money on activities that would benefit the beneficiaries, for example, research.

Les critères de choix des bénéficiaires peuvent comprendre des dispositions visant à distinguer les projets suivant leur catégorie de budget et leur genre.
The criteria for selecting beneficiaries may include provisions that distinguish between projects by budget category and type.

Les critères de choix des bénéficiaires peuvent comprendre des dispositions visant à distinguer les projets suivant leur catégorie de budget.
The criteria for selecting beneficiaries may include provisions to distinguish between projects according to their budget category.

Peu importe le territoire de compétence, les montants de l'allocation-logement visent généralement à couvrir les coûts de logement de la résidence principale du bénéficiaire et peuvent comprendre le loyer, l'intérêt sur le principal d'un prêt hypothécaire ou autre, les coûts d'occupation payés en vertu d'une convention d'achat, les impôts fonciers, les services publics comme le chauffage et l'hydroélectricité, et les primes d'assurance.
Regardless of the jurisdiction, amounts included under the shelter allowance component are generally intended to cover costs for a beneficiary's principal residence and may include rent, principal interest on a mortgage or loan, occupancy cost paid under a purchase agreement, taxes, utilities such as heat and hydro, and insurance premiums.