Traduction de «versés aux bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires
orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins ]
orderly

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires ]
client care attendant

bénéfices aux assurés [ dividendes versés aux assurés | dividendes aux assurés ]
dividends to policyholders

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

bénéficiaire net
net recipient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

V. Montant total du soutien versé aux bénéficiaires finaux, ou au bénéfice des bénéficiaires finaux, ou engagé pour les contrats de garantie, par l'instrument financier pour investissement dans les bénéficiaires finaux, par programme des Fonds ESI et par priorité ou mesure [article 46, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]
V. Total amount of support paid to final recipients, or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, by ESI Funds programme and priority or measure (Article 46(2)(e) of Regulation (EU) No 1303/2013)

88. Dans le cas d'une aide d'État pour laquelle l'article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 s'applique: montant versé au bénéficiaire au titre de l'opération sous forme d'avance mentionné dans une demande de paiement qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par le bénéficiaire et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré
88. In the case of State aid where Article 131(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 applies, the amount paid to the beneficiary under the operation as an advance included in a payment application which has not been covered by expenditure paid by the beneficiary and for which the three-year period has not yet elapsed

Dans le cas d'une aide d'État pour laquelle l'article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 s'applique: montant versé au bénéficiaire au titre de l'opération sous forme d'avance mentionné dans une demande de paiement qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par le bénéficiaire et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré
In the case of State aid where Article 131(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 applies, the amount paid to the beneficiary under the operation as an advance included in a payment application which has not been covered by expenditure paid by the beneficiary and for which the three-year period has not yet elapsed

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

l'exécution financière du programme présentant, pour chaque mesure, le relevé des montants versés aux bénéficiaires; si le programme couvre des régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence», les dépenses s'y rapportant doivent être indiquées séparément;
the financial implementation of the programme giving, for each measure, a statement of the expenditure paid to beneficiaries; if the programme covers regions eligible under the Convergence Objective, expenditure shall be identified separately;

lorsque l'État membre n'a pas entamé toutes les procédures administratives ou judiciaires prévues dans la législation nationale et communautaire en vue de la récupération des fonds versés aux bénéficiaires dans l'année qui suit le premier acte de constat administratif ou judiciaire;
where the Member State has not initiated all the administrative or judicial procedures laid down in national and Community legislation for the recovery of the funds paid to the beneficiaries within the year which follows the first administrative or judicial finding;

3. En cas d'application du paragraphe 2, les remboursements aux États membres des montants versés aux bénéficiaires sont effectués par la Commission sur la base des déclarations de dépenses faites par les États membres.
3. Where paragraph 2 applies, reimbursements to Member States of the amounts paid to beneficiaries shall be made by the Commission on the basis of declarations of expenditure by the Member States.

En cas d’irrégularité, le financement communautaire sera totalement ou partiellement supprimé ou bien, lorsque les fonds auront déjà été versés au bénéficiaire, ils seront récupérés par l’organisme payeur agréé.
In the event of any irregularities, Community financing will be totally or partially cancelled or, if the monies in question have already been paid to the beneficiary, they will be recovered by the accredited paying agency.

Selon les premières informations, la quasi-totalité dudit total IFOP avait été versé aux bénéficiaires finals avant la fin de la période de programmation.
According to preliminary information, almost all of the said total FIFG amount had been paid out to the final beneficiaries by the end of the programming period.