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Traduction de «bénéficiaires devrait notamment » (Français → Anglais) :

Cette évaluation des capacités de contrôle des transferts d'armements des pays bénéficiaires devrait notamment porter sur l'élaboration et la publication des réglementations nationales pertinentes, la capacité à déclarer les exportations et les importations d'armements et l'habilitation d'une administration compétente chargée du contrôle des transferts d'armements.

Such assessment of the arms transfer control capacities of the beneficiary countries should, in particular, cover the preparation and issuing of national relevant regulations, the ability to report arms exports and imports and the empowerment of a relevant administration in charge of arms transfer control.


Cette évaluation des capacités de contrôle des transferts d'armements des pays bénéficiaires devrait notamment porter sur l'élaboration et la publication des réglementations nationales pertinentes, la capacité à déclarer les exportations et les importations d'armements et l'habilitation d'une administration compétente chargée du contrôle des transferts d'armements.

Such assessment of the arms transfer control capacities of the beneficiary countries should, in particular, cover the preparation and issuing of national relevant regulations, the ability to report arms exports and imports and the empowerment of a relevant administration in charge of arms transfer control.


Ce devrait notamment être le cas lorsque le choix des modalités de procédure pourrait avoir un impact direct sur l'efficacité des mesures ou entraîner, pour les bénéficiaires, des risques graves d'intimidation, de rétorsion ou d'autres types de risques.

This should particularly be the case when the choice of procedural arrangements could impact directly on the effectiveness of the measures or could subject beneficiaries to serious intimidation, retaliation or other types of risks.


Ce devrait notamment être le cas lorsque le choix des modalités de procédure pourrait avoir un impact direct sur l'efficacité des mesures ou entraîner, pour les bénéficiaires, des risques graves d'intimidation, de rétorsion ou d'autres types de risques.

This should particularly be the case when the choice of procedural arrangements could impact directly on the effectiveness of the measures or could subject beneficiaries to serious intimidation, retaliation or other types of risks.


Le prestataire de services de paiement du payeur, à savoir le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ou, le cas échéant, le prestataire de services d’initiation de paiement, devrait être tenu responsable de l’exécution correcte de l’opération de paiement, notamment de son exécution pour le montant intégral et du respect du délai d’exécution, et sa pleine responsabilité devrait être engagée pour toute défaillance d’une autre partie intervenant dans la chaîne de paiement jusqu’au compte du ...[+++]

The payer’s payment service provider, namely the account servicing payment service provider or, where appropriate, the payment initiation service provider, should assume liability for correct payment execution, including, in particular, the full amount of the payment transaction and execution time, and full responsibility for any failure by other parties in the payment chain up to the account of the payee.


Les pouvoirs publics indiens ont également affirmé que, bien que le système de vérification de la consommation des intrants ne soit pas complet, notamment en raison du nombre élevé des bénéficiaires et de la charge administrative que suppose le contrôle de tous ces bénéficiaires, le mécanisme de vérification qui a été mis en place et qui est fondé sur l’échantillonnage devrait être accepté.

The GOI further argued that, although the verification system for the consumption of inputs was not complete, in particular due to the high number of beneficiaries and the administrative burden involved in controlling all of them, the verification mechanism in place based on sampling should be accepted.


(68) Le prestataire de services de paiement du payeur devrait être tenu pour responsable de l'exécution correcte de l’opération de paiement, notamment de son exécution pour le montant intégral et du respect du délai d'exécution, et sa pleine responsabilité devrait être engagée pour toute défaillance d'une autre partie intervenant dans la chaîne de paiement jusqu'au compte du bénéficiaire inclus.

(68) The payer's payment service provider should assume liability for correct payment execution, including, in particular the full amount of the payment transaction and execution time, and full responsibility for any failure by other parties in the payment chain up to the account of the payee.


Dans un souci de simplification, notamment à l'égard des bénéficiaires, et conformément au principe de bonne gestion financière, il ne devrait plus y avoir d'obligation de produire des intérêts sur les paiements de préfinancement et de récupérer ces intérêts.

In the interests of simplification, in particular with regard to beneficiaries, and in accordance with the principle of sound financial management, there should no longer be an obligation to generate interest on pre-financing payments and to recover such interest.


La Commission devrait publier et diffuser largement un manuel d'utilisation instaurant un cadre clair, simple et transparent de principes généraux applicables à la participation des bénéficiaires au programme-cadre, ce qui devrait notamment faciliter la participation des PME.

The Commission should publish and widely diffuse a user manual establishing a clear, simple and transparent framework of general principles for participation of beneficiaries in the Framework Programme. This should in particular facilitate the participation of SMEs.


La Commission devrait publier et diffuser largement un manuel d'utilisation instaurant un cadre clair, simple et transparent de principes généraux applicables à la participation des bénéficiaires au programme-cadre, ce qui devrait notamment faciliter la participation des PME.

The Commission should publish and widely diffuse a user manual establishing a clear, simple and transparent framework of general principles for participation of beneficiaries in the Framework Programme. This should in particular facilitate the participation of SMEs.




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bénéficiaires devrait notamment ->

Date index: 2024-06-18
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