Traduction de «élevé des bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

enseignant des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté/enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
compensatory teacher | teacher in learning support | developmental teacher | learning support teacher

rapport élèves-enseignant | rapport élèves-maître | rapport enseignant-élèves | rapport maître-élèves | ratio élèves-enseignant | ratio élèves-maître | ratio enseignant-élèves | ratio maître-élèves
student-teacher ratio | pupil-teacher ratio

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La répartition de l'aide directe au revenu entre les agriculteurs se caractérise par l'octroi d'une part importante des paiements à un nombre relativement peu élevé de bénéficiaires.
The distribution of direct income support among farmers is characterised by the allocation of a large quantity of payments to a rather small number of large beneficiaries.

c) sous réserve de l’alinéa d), la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire qui comprend des droits discrétionnaires dans une fiducie est égale au taux de participation canadienne le moins élevé des bénéficiaires dont les droits discrétionnaires constituent cette catégorie déterminée si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près» et, pour plus de certitude, sous réserve de l’alinéa f), si ces bénéficiaires comprennent une personne qui a ou qui pourrait avoir un taux de participation canadienne nul, même si l’identité de cette personne ne peut pas être établie, la participation canadienne de cette catégorie est réputée être nulle;
c) subject to paragraph (d), the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity that comprises discretionary interests in a trust shall be equal to the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose discretionary interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point” and, for greater certainty, subject to paragraph (f), if such beneficiaries include a person that has or may have a Canadian ownership rate of nil, whether or not the identity of that person can be ascertained, the beneficial Canadian ownership of the class shall be deemed to be nil;

En outre, les aides illégales s’avèrent particulièrement préjudiciables à la concurrence en raison de l’importance de leur montant et du nombre élevé des bénéficiaires, si bien que ces derniers auraient dû être rapidement privés de l’avantage dont ils ont illégalement profité par rapport à leurs concurrents.
In addition, the unlawful aid was particularly harmful to competition by reason of the size of the amount thereof and the high number of recipients, such that the latter ought to have been rapidly deprived of the advantage which they unlawfully enjoyed over their competitors.

2. Lorsque, après que des droits au paiement ont été alloués aux bénéficiaires conformément au règlement (UE) no 1307/2013, il est établi que les paiements reçus par le bénéficiaire pour 2014, visés à l’article 26, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, ou la valeur des droits au paiement détenus par un bénéficiaire à la date du dépôt de sa demande de 2014, au sens de l’article 26, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement, ou la valeur unitaire des droits au paiement visée à l’article 26, paragraphe 5, dudit règlement, ou l’augmentation de la valeur unitaire des droits au paiement, prévue à l’article 30, paragraphe 10, dudit règlement, ou la valeur totale de l’aide perçue par un bénéficiaire pour l’année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base, conformément à l’article 40, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement, étaient trop élevés, la valeur de ces droits au paiement fondée sur la référence erronée pour le bénéficiaire concerné est ajustée en conséquence.
2. Where, after payment entitlements have been allocated to beneficiaries in accordance with Regulation (EU) No 1307/2013, it is established that the payments received by a beneficiary for 2014 as referred to in the first subparagraph of Article 26(2) of that Regulation, or the value of the payment entitlements held by a beneficiary on the date of submission of his application for 2014 as referred to in the first subparagraph of Article 26(3) of that Regulation, or the unit value of the payment entitlements as referred to in Article 26(5) of that Regulation, or the increase of the unit value of payment entitlements as provided for in Article 30(10) of that Regulation, or the total value of aid received by a beneficiary for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme as referred to in the first subparagraph of Article 40(3) of that Regulation, were too high, the value of those payment entitlements based on the incorrect reference for the beneficiary concerned shall be adjusted accordingly.

7. Lorsqu’il est conclu, sur la base de l’analyse des risques effectuée au niveau de l’exploitation, que des non-bénéficiaires représentent un risque plus élevé que les bénéficiaires visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013, ces bénéficiaires peuvent être remplacés par des non-bénéficiaires.
7. Where it is concluded, on the basis of the risk analysis applied at farm level, that non-beneficiaries represent a higher risk than the beneficiaries referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 those beneficiaries may be replaced by non-beneficiaries.

En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).
For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).

Les données sont particulièrement intéressantes pour les pays enregistrant un nombre élevé de bénéficiaires de «l'Europass-Formation»: en Allemagne et en France, 55% des parcours concernaient des femmes.
The data are particularly interesting for countries with large numbers of "Europass Training" holders: in both Germany and France 55% of the pathways concerned women.

Dans ma région, il y a un taux de chômage d'au-delà de 11 p. 100. On a aussi un taux élevé de bénéficiaires d'aide sociale.
In my region, the rate of unemployment is upwards of 11 per cent.

Bien entendu, il y a eu quelques problèmes — les familles dont le revenu était le moins élevé, les bénéficiaires de l'aide sociale, recevaient des prestations inférieures à celles des autres —, mais ils ont été réglés.
There have been problems, certainly, with some of the lowest-income families, those on social assistance, not benefiting as greatly, but those problems are being worked out.

Le paragraphe 5(4) établit la façon dont le Ministre détermine le montant maximal de la SCEE enrichie qui peut être versé au titre des cotisations des souscripteurs aux REEE pour le compte de leurs bénéficiaires, en 2005 et par la suite, dans le cas des personnes dont le revenu modifié pour le calcul de la prestation fiscale pour enfants s’élève à 35 000 $ ou moins, ou dans le cas d’enfants pris en charge bénéficiaires de REEE et dont le responsable a touché au moins un mois d’allocations spéciales sous le régime de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants au cours de l’année.
Clause 5(4) sets out how the Minister will determine the maximum amount of enhanced CES grant payable on contributions made by RESP subscribers on behalf of beneficiaries, in 2005 or in subsequent years, in the case of persons whose adjusted income is $35,000 or less for the purposes of child tax benefit calculations, or in the case of children in care who are the beneficiaries of RESPs and whose primary caregivers have received at least one month of special allowance benefits pursuant to the Children’s Special Allowances Act during that year.