Vertaling van "rembourser aux bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires
orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins ]
orderly

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires ]
client care attendant

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces formes de soutien, par dérogation au paragraphe 3 du présent article, les montants mentionnés dans la demande de paiement correspondent au coût remboursé au bénéficiaire par l’autorité responsable.
For such forms of support, by way of derogation from paragraph 3 of this Article, the amounts included in the payment request shall be the cost reimbursed to the beneficiary by the Responsible Authority.

Pour ces formes de soutien, par dérogation au paragraphe 3 du présent article, les montants mentionnés dans la demande de paiement correspondent au coût remboursé au bénéficiaire par l'autorité responsable.
For such forms of support, by way of derogation from paragraph 3 of this Article, the amounts included in the payment request shall be the cost reimbursed to the beneficiary by the Responsible Authority.

Pour ces formes de soutien, par dérogation au paragraphe 3, les montants mentionnés dans la demande de paiement correspondent au coût remboursé au bénéficiaire par l'autorité responsable.
For such forms of support, by way of derogation from paragraph 3, the amounts included in the payment request shall be the cost reimbursed to the beneficiary by the Responsible Authority.

Les bénéficiaires remboursent au bénéficiaire chef de file toute somme indûment versée.
Beneficiaries shall repay to the lead beneficiary any amounts unduly paid.

17. reconnaît que les programmes de cohésion ont un impact modeste sur les indicateurs économiques nationaux, y inclus le PIB, et souligne que les retards accusés par la mise en œuvre de la politique de cohésion s'expliquent en partie par la rigidité excessive des procédures; souligne par conséquent la nécessité d'améliorer l'efficacité de la politique de cohésion, y inclus par une réduction de la bureaucratie et une rationalisation des procédures et méthodes existantes de remboursement aux bénéficiaires; souligne la nécessité d'instaurer un équilibre entre la simplification des procédures bureaucratiques et la lutte contre la fraude;
17. Acknowledges the modest impact of cohesion programmes on national economic indicators, including GDP, and points out that delays in implementing cohesion policy are due in part to the excessive rigidity of procedures ; therefore, stresses the need for improving the effectiveness of cohesion policy, including through red tape reduction and streamlining of existing procedures and methods of reimbursement to beneficiaries; highlights the need for achieving a balance between simplifying bureaucratic procedures and combating fraud;

Les bénéficiaires finaux remboursent au bénéficiaire chef de file les sommes qui leur ont été indûment versées, conformément à l'accord qui les lie.
The final beneficiaries shall repay the lead beneficiary the amounts unduly paid in accordance with the agreement existing between them.

Au cas où le bénéficiaire chef de file ne parvient à obtenir remboursement des bénéficiaires, l'État membre sur le territoire duquel se trouve le bénéficiaire concerné, rembourse à l'autorité de certification la somme indûment payée au bénéficiaire concerné.
If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from the beneficiaries, the Member States on whose territory the relevant beneficiary is located shall reimburse the certification authority the amount paid in error to that beneficiary.

Les bénéficiaires remboursent au bénéficiaire chef de file les sommes indûment payées conformément aux dispositions de la convention qui les lie.
The beneficiaries shall repay the lead beneficiary the amounts paid in error in accordance with the agreement existing between them.

La "garantie de remboursement" n'a pas non plus fonctionné: le premier de ces virements n'avait toujours pas été remboursé au bénéficiaire par la banque émettrice plus de six mois après que le donneur d'ordre en eût fait la demande; le second a bien été remboursé au donneur d'ordre par sa banque, mais avec la plus grande réticence.
The "money-back-guarantee" did not work: one of the lost transfers had not been refunded to the beneficiary by the execution more than six months after the refund was requested by the originator; the other lost transfer has been - reluctantly - refunded to the originator.

Lorsque le manquement à l'obligation d'exécuter l'ordre de virement transfrontalier conformément aux instructions du donneur d'ordre est imputable à l'établissement du bénéficiaire, cet établissement est tenu de rembourser au bénéficiaire, à ses frais, tout montant déduit à tort.
If failure to process the transfer order in accordance with the originator's instructions can be attributed to the beneficiary's institution, that institution must credit the beneficiary, at its own cost, with any amounts wrongly deducted.