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Traduction de «bénéficiaire devrait disposer » (Français → Anglais) :

Les principales conclusions de la conférence de coordination des donateurs ont été la réaffirmation du besoin de disposer d'un objectif stratégique commun d'aide aux Balkans occidentaux et à la Turquie, du besoin de parvenir à un consensus sur le fait que la coordination des donateurs devrait être guidée par l'esprit et les principes de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (bien que les cinq principes soient tous déjà intégrés dans les mécanismes de programmation et de mise en œuvre de l'IAP, certains domaines doivent êt ...[+++]

The main conclusions of the Donor Coordination Conference were the reaffirmation of the need for a common strategic goal for assistance in the Western Balkans and Turkey, a consensus that the spirit and the relevant principles of the Paris Declaration on aid effectiveness should guide donor coordination (if all five principles are already built into IPA Programming and implementation mechanisms, some areas need to be strengthened) and the need for Beneficiary Countries to develop ownership by strengthening their administrative capacity and public financial and procurement systems in order to be able to lead the donor coordination process ...[+++]


Lorsque des valeurs mobilières sont attribuées sans que le bénéficiaire dispose d’une faculté de choix individuel, notamment en cas d’attributions de valeurs mobilières pour lesquelles le droit de renoncer à l’attribution n’existe pas, ou lorsque l’attribution est automatique à la suite d’une décision de justice, par exemple en cas d’attribution de valeurs mobilières à des créanciers existants durant une procédure judiciaire d’insolvabilité, cette attribution ne devrait pas constituer une offr ...[+++]

Where securities are allocated without an element of individual choice on the part of the recipient, including allocations of securities where there is no right to repudiate the allocation or where allocation is automatic following a decision by a court, such as an allocation of securities to existing creditors in the course of a judicial insolvency proceeding, such allocation should not qualify as an offer of securities to the public.


La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début du programme opérationnel devrait permettre de garantir que l'État membre dispose des moyens nécessaires, dès l'adoption du programme opérationnel, pour aider les bénéficiaires dans l'exécution des opérations.

A pre-financing payment at the start of the operational programme should ensure that the Member State has the means to provide support to the beneficiaries in the implementation of the operations starting from the adoption of the operational programme.


La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début du programme opérationnel devrait permettre de garantir que l'État membre dispose des moyens nécessaires, dès l'adoption du programme opérationnel, pour aider les bénéficiaires dans l'exécution des opérations.

A pre-financing payment at the start of the operational programme should ensure that the Member State has the means to provide support to the beneficiaries in the implementation of the operations starting from the adoption of the operational programme.


Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.

In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.


Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.

In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.


(15) Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.

(15) In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.


Les principales conclusions de la conférence de coordination des donateurs ont été la réaffirmation du besoin de disposer d'un objectif stratégique commun d'aide aux Balkans occidentaux et à la Turquie, du besoin de parvenir à un consensus sur le fait que la coordination des donateurs devrait être guidée par l'esprit et les principes de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (bien que les cinq principes soient tous déjà intégrés dans les mécanismes de programmation et de mise en œuvre de l'IAP, certains domaines doivent êt ...[+++]

The main conclusions of the Donor Coordination Conference were the reaffirmation of the need for a common strategic goal for assistance in the Western Balkans and Turkey, a consensus that the spirit and the relevant principles of the Paris Declaration on aid effectiveness should guide donor coordination (if all five principles are already built into IPA Programming and implementation mechanisms, some areas need to be strengthened) and the need for Beneficiary Countries to develop ownership by strengthening their administrative capacity and public financial and procurement systems in order to be able to lead the donor coordination process ...[+++]


Le transfert aux bénéficiaires du présent règlement de connaissance et d'expertise concernant la mise en œuvre de l'acquis communautaire par les États membres qui disposent d'une expérience en la matière devrait être particulièrement bénéfique dans ce contexte.

The transfer of knowledge and expertise regarding the implementation of the acquis communautaire, from Member States with relevant experience to the beneficiaries of this Regulation, should be particularly beneficial in this context.


Le transfert aux bénéficiaires du présent règlement de connaissance et d'expertise concernant la mise en œuvre de l'acquis communautaire par les États membres qui disposent d'une expérience en la matière devrait être particulièrement bénéfique dans ce contexte.

The transfer of knowledge and expertise regarding the implementation of the acquis communautaire, from Member States with relevant experience to the beneficiaries of this Regulation, should be particularly beneficial in this context.




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bénéficiaire devrait disposer ->

Date index: 2021-06-26
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