Traduction de «bénéficiaire dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un ou plusieurs actionnaires de la société bénéficiaire disposant d'actions pour un pourcentage minimal du capital souscrit ont le droit d'obtenir la convocation d'une assemblée générale de la société bénéficiaire appelée à se prononcer sur l'approbation de la scission.
one or more shareholders of any recipient company holding a minimum percentage of the subscribed capital is entitled to require that a general meeting of such recipient company be called to decide whether to approve the division.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la disposition qu’un contribuable, qui est un bénéficiaire mentionné à ce paragraphe, est réputé effectuer à un moment donné selon l’alinéa 128.1(4)b), à moins que le bénéficiaire et le particulier mentionnés à ce même paragraphe ne fassent conjointement le choix contraire dans leur déclaration de revenu pour l’année d’imposition qui comprend le premier moment, postérieur au moment donné, auquel le bénéficiaire dispose du bien.
(3) Subsection (1) does not apply to a disposition at any particular time (in this subsection referred to as the “emigration disposition”) under paragraph 128.1(4)(b), by a taxpayer who is a recipient referred to in subsection (1), unless the recipient and the individual referred to in that subsection, in their returns of income for the taxation year that includes the first time, after the particular time, at which the recipient disposes of the property, jointly elect that subsection (1) apply to the emigration disposition.

L’expérience a montré qu’un cofinancement de l’Union garantit que les bénéficiaires disposent d’un financement clair, stable, diversifié, sûr et adapté, qui les aide à remplir leur mission d’intérêt public d’une manière indépendante et efficace.
Experience has shown that Union co-financing ensures that beneficiaries benefit from clear, stable, diversified, sound and adequate funding and contributes to enabling the beneficiaries to accomplish their public interest mission in an independent and efficient manner.

Le premier alinéa ne s’applique qu’aux bénéficiaires disposant de terres anciennement consacrées aux pâturages permanents, ayant été réaffectées à d’autres utilisations.
The first subparagraph shall only apply to beneficiaries having land at their disposal which was converted from land under permanent pasture into land for other uses.

Le fonds national est une instance relevant d'un ministère d'État du pays bénéficiaire disposant d'une compétence budgétaire centrale.
The national fund shall be a body located in a state level Ministry of the beneficiary country with central budgetary competence.

l'assurance que la Commission et les pays bénéficiaires disposent de procédures de mise en œuvre et d'une capacité d'absorption de ressources suffisantes par rapport aux ressources disponibles et aux engagements.
need to ensure that the adequacy of implementation procedures and the capacity of the Commission and the recipient countries to absorb resources match the availability of resources and commitments.

1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires afin que les bénéficiaires disposent de titres de séjour pendant toute la durée de la protection temporaire.
1. The Member States shall adopt the necessary measures to provide persons enjoying temporary protection with residence permits for the entire duration of the protection.

Pour démontrer la nécessité de l'aide, il doit être prouvé que le bénéficiaire dispose d'un site alternatif économiquement viable pour l'implantation de son projet ou de sous-parties de ce projet.
The necessity of the aid should be demonstrated by showing that the recipient has an economically viable alternative location for its project or parts of it.

C'est la raison pour laquelle vous allez voir que nous procédons à l'examen des demandes immédiatement après le lancement du programme, avec peut-être une courte période pour effectuer la sélection des projets, de façon que les bénéficiaires disposent de suffisamment de temps pour les mener à bien.
That is why you will see our intakes being done immediately when the program is implemented, with probably a short period of time to complete that intake so that the recipient has sufficient time to complete the project.

Dans l'ensemble, les objectifs visés ont été atteints: l'UE a veillé à ce que les populations bénéficiaires disposent de l'alimentation minimum nécessaire pour l'hiver, assurant ainsi la stabilité dans les régions en dépit de la situation extrêmement tendue due aux conflits en Tchétchénie et au Nagorny Karabakh.
In general, the operation achieved its objectives: the EU safeguarded the minimum food requirements of the recipient populations over the winter months thus ensuring regional stability despite the highly sensitive situation resulting from the conflicts in Chechnya and Nagorny Karabakh.