Traduction de «transfert aux bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

( by assignment ) cessionnaire | ( by conveyance ) acquéreur | ( receiver of transfer ) bénéficiaire d'un transfert | cessionnaire | destinataire du transfert | transféraire
transferee

bénéficiaire du transfert
transferee

bénéficiaires d'autres revenus de transferts
recipients of other transfer incomes

aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires
orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins ]
orderly

bénéficiaire de revenus de la propriété et de transferts [ bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts ]
recipient of property and transfer income

enseignement, directives et counseling relatifs à la mobilité ou aux transferts
Mobility/transfers teaching, guidance, and counseling

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires ]
client care attendant

ouvrier au transfert de bois | ouvrière au transfert de bois | préposé aux transferts
transfer man

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 516/2014 prévoit la possibilité pour les États membres de mettre en œuvre des actions liées au transfert de demandeurs d'une protection internationale dans le cadre de leurs programmes nationaux, tandis que son article 18 prévoit la possibilité d'allouer une somme forfaitaire de 6 000 EUR pour le transfert des bénéficiaires d'une protection internationale en provenance d'un autre État membre.
Article 7(2) of Regulation (EU) No 516/2014 provides for the possibility for Member States to implement actions related to the transfer of applicants for international protection as part of their national programmes, while Article 18 of that Regulation provides for the possibility of a lump sum payment of EUR 6 000 for the transfer of beneficiaries of international protection from another Member State.

L’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 516/2014 prévoit la possibilité pour les États membres de mettre en œuvre des actions liées au transfert de demandeurs d’une protection internationale dans le cadre de leurs programmes nationaux, tandis que l’article 18 dudit règlement prévoit la possibilité d'allouer un montant forfaitaire de 6 000 euros pour le transfert des bénéficiaires d’une protection internationale à partir d’un autre État membre.
Article 7(2) of Regulation (EU) No 516/2014 foresees the possibility for Member States to implement actions related to the transfer of applicants for international protection as part of their national programmes, while Article 18 of Regulation (EU) No 516/2014 foresees the possibility of a lump sum of EUR 6000 for the transfer of beneficiaries of international protection from another Member State.

L'article 7, paragraphe 2, dudit règlement prévoit la possibilité pour les États membres de mettre en œuvre des actions liées au transfert de demandeurs d'une protection internationale dans le cadre de leurs programmes nationaux, tandis que son article 18 prévoit la possibilité d'allouer une somme forfaitaire de 6 000 EUR pour le transfert des bénéficiaires d'une protection internationale en provenance d'un autre État membre.
Article 7(2) of Regulation (EU) No 516/2014 provides for the possibility for Member States to implement actions related to the transfer of applicants for international protection as part of their national programmes, while Article 18 of Regulation (EU) No 516/2014 provides for the possibility of a lump sum of EUR 6 000 for the transfer of beneficiaries of international protection from another Member State.

Ressources destinées au transfert de bénéficiaires d’une protection internationale
Resources for the transfer of beneficiaries of international protection

4. Pour les transferts de fonds dont le montant n'excède pas 1 000 EUR et qui ne semblent pas liés à d'autres transferts de fonds dont le montant, cumulé avec celui du transfert en question, excède 1 000 EUR, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations sur le bénéficiaire, à moins que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire:
4. In the case of transfers of funds not exceeding EUR 1 000 that do not appear to be linked to other transfers of funds which, together with the transfer in question, exceed EUR 1 000, the payment service provider of the payee need not verify the accuracy of the information on the payee, unless the payment service provider of the payee:

En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre dont l'exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire qui soient entièrement traçables.
As regards transfers of funds from a single payer to several payees that are to be sent in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the payment account number of the payer or the unique transaction identifier, as well as complete information on the payee, provided that the batch file contains complete information on the payer that is verified for accuracy and complete information on the payee that is fully traceable.

Le transfert aux bénéficiaires du présent règlement de connaissance et d'expertise concernant la mise en œuvre de l'acquis communautaire par les États membres qui disposent d'une expérience en la matière devrait être particulièrement bénéfique dans ce contexte.
The transfer of knowledge and expertise regarding the implementation of the acquis communautaire, from Member States with relevant experience to the beneficiaries of this Regulation, should be particularly beneficial in this context.