Traduction de «bénéficiaire des règles démocratiques était quelqu » (Français → Anglais) :

En Pologne aussi, nous avons vécu des situations où le bénéficiaire des règles démocratiques était quelqu’un qui, auparavant, avait été opposé à la démocratie.
In Poland, too, we know about situations in which the beneficiary of democratic rules was someone who had formerly been opposed to democracy.

2.1.1 Par souci pratique et au nom du réalisme face à une absence globale d'environnement démocratique, à quelques rares exceptions près, l'UE s'est trouvée contrainte, d'une manière qui n'était pas toujours justifiée, d'infléchir ses politiques et de reconnaître la qualité d'interlocuteurs à des acteurs qui ne pouvaient être qualifiés, loin s'en fallait, de représentants démocratiques de leurs peuples.
2.1.1 The complete absence, with a few exceptions, of a democratic environment has obliged the EU, not always defensibly, to adapt its policies on pragmatic grounds and to accept as interlocutors figures that could by no means be described as democratic representatives of their peoples.

L’attitude du peuple congolais, l’engouement de ce peuple pour son rendez-vous avec l’histoire démocratique était quelque chose de beau à voir, était la plus belle des récompenses pour tous les efforts de l’Union européenne.
The attitude of the Congolese, this people’s enthusiasm about its historic meeting with democracy has been beautiful to see and has been the best recompense for all the European Union’s efforts.

23. rappelle que l'efficacité et la légitimité de l'appui budgétaire sont soumis au respect strict de plusieurs conditions préalables, en particulier, d'une part, une coordination renforcée entre donateurs, et, d'autre part, le respect des règles démocratiques, la bonne gouvernance et un dispositif de gestion des finances publiques contrôlé par un parlement démocratiquement élu dans les pays bénéficiaires; appelle la Commission à un respect rigoureux de ces conditions préalables avant d'engager tout programme d'appui budgétaire;
23. Recalls that the effectiveness and legitimacy of budgetary support are conditional upon strict respect for a number of prior conditions, in particular, on the one hand, closer coordination between donors and, on the other, respect for democratic rules, good governance and a system for the management of public finances scrutinised by a democratically elected parliament in the beneficiary countries; calls on the Commission to ensure that these prior conditions are rigorously complied with before initiating any budgetary support programme;

La Commission a conclu que le chiffre d'affaires du bénéficiaire était constitué par des produits ne relevant pas de l'annexe I du traité CE et que s'appliquaient donc à ceux-ci les règles générales et non les règles sectorielles concernant les aides d'État.
It concludes that most of the beneficiary's turnover is generated by products not falling under Annex I to the EC Treaty. The general, and not the sector-specific, state aid rules thus apply.

Les notifications d'aides à la restructuration d'une grande ou moyenne entreprise devront indiquer toutes les autres aides, de quelque type que ce soit, prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle de minimis ou par des règlements d'exemption.
Notifications of aid for restructuring a large or medium-sized enterprise must indicate all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule or by exemption regulations.

Les notifications d'aides à la restructuration d'une grande ou moyenne entreprise devront indiquer toutes les autres aides, de quelque type que ce soit, qu'il est prévu d'accorder à l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle de minimis ou par des règlements d'exemption.
Notifications of aid for restructuring a large or medium-sized enterprise must indicate all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule or by exemption regulations.

L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.
The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.