Vertaling van "but de déterminer quels seraient " (Frans → Engels) :

15. Bien qu'on puisse envisager de laisser aux forces du marché le soin de déterminer quel est le corps de normes d'information financière le plus adapté, cela risquerait de prolonger inutilement la durée de la compétition entre les deux corps de normes. Pendant cette période de transition, les coûts ne seraient pas réduits ni la transparence améliorée.
15. Although market forces could be left to determine the preferred set of reporting standards, this would cause delay by prolonging, unnecessarily, the period of competition between competing standards.

La Commission elle-même avait le statut d'observateur au sein des CMPS, tout en conservant le pouvoir final de décider quels seraient les projets recommandés par les CMPS qui seraient finalement financés.
The Commission itself had observer status on the JPMC but had the final decision-making authority over which projects recommended by the JPMC would actually be funded.

(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, devraient garantir l'équilibre budgétaire de l'Organisation.
(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.

En outre, elle entend lancer, courant 2011, une analyse d’impact afin d’évaluer, entre autres, la proportionnalité des mesures actuelles et de déterminer quels seraient les meilleurs outils pour combler les lacunes du règlement existant.
Furthermore, it intends to launch in the course of 2011 an Impact Assessment aimed to evaluate, amongst others, the proportionality of the current measures and to assess which would be the best tools to tackle the weaknesses of the existing Regulation.

En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.
As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.

18. prend note de l'intention de la Commission d'instaurer un régime «de minimis» pour les aides d'État applicables aux SIEG; souligne qu'il faut disposer de critères clairs et non équivoques pour déterminer quels services seraient couverts par ce régime;
18. Takes note of the Commission's intention to introduce a ‘de minimis’ arrangement in respect of State aid for SGEI; underlines that clear and unambiguous criteria are needed to determine what services would be covered by it;

18. prend note de l'intention de la Commission d'instaurer un régime "de minimis" pour les aides d'État applicables aux SIEG; souligne qu'il faut disposer de critères clairs et non équivoques pour déterminer quels services seraient couverts par ce régime;
18. Takes note of the Commission’s intention to introduce a ‘de minimis’ arrangement in respect of State aid for SGEI; underlines that clear and unambiguous criteria are needed to determine what services would be covered by it;

Ensuite, Madame, je vous ai indiqué que le conseil scientifique attaché à la Commission mène précisément des études afin de déterminer quels seraient les taux maximaux admissibles de ce que l'on appelle les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Secondly, as I pointed out, the Scientific Council attached to the Commission is currently carrying out studies to determine the maximum admissible rates of what are known as polycyclic aromatic hydrocarbons.

- examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui seraient encore nécessaires à l'appui des priorités actuelles, des questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres questions importantes pour l'avenir.
- to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future.

L'objectif est de déterminer comment il conviendrait de développer leur action dans le cadre législatif actuel et quels seraient les points à prendre en compte lors de sa prochaine refonte.
An attempt will be made to indicate how the operation of the Structural Funds could be developed within the framework of the existing rules and what facts should be taken into account in preparing the next reform.