Traduction de «bureau n'avait approuvé » (Français → Anglais) :

La Commission européenne avait engagé une procédure contre le Conseil, demandant à la Cour d’annuler la décision 2003/106/CEdu Conseil, qui avait approuvé la convention de Rotterdam au nom de l’Union européenne.
The European Commission had brought the case against the Council asking the Court to annul Council Decision 2003/106/EC, which had approved the Rotterdam Convention on behalf of the European Union.

Vous vous en souvenez, nous avions longuement discuté de l'affaire La Reine c. Jorgensen, où le propriétaire d'un magasin en Ontario vendait du matériel pornographique qu'avait approuvé le Bureau de la censure de l'Ontario, qui lui avait donné la permission de le vendre et lui avait délivré un permis pour ce faire.
As you will recall, we had much discussion about the R. v. Jorgensen case, in which a storeowner in Ontario was selling pornographic material that the Ontario overseer said was fine to do gave him permission to do and gave him a licence to do.

- dans sa lettre du 11 avril 2012, la directrice exécutive de l’Agence déclare "lorsque l’AEE a appris que le Worldwatch Institute Europe avait publié sur son propre site web qu’un bureau européen avait été établi dans les locaux de l’Agence, des mesures ont été prises immédiatement".
- in the letter of 11 April 2012, the Executive Director of the Agency stated that "when it came to the attention of the EEA that World Watch Institute Europe had published on their own website that a European office had been set up at the Agency’s premises immediate action was taken".

Tout récemment, la Chambre des communes a avisé ses employés non représentés que son Bureau de régie interne avait approuvé des augmentations salariales pour la période de 2011 à 2013 et que l'accumulation d'indemnités de départ en cas de départ volontaire cessera le 31 mars 2012.
Most recently, the House of Commons has informed its unrepresented employees that economic increases have been approved from 2011 to 2013 by their Board of Internal Economy and that the accumulation of severance pay for voluntary departures will cease as of March 31, 2012.

Je sais que ses membres travaillent avec diligence pour essayer d'approuver des produits avant le délai du 30 juin, date où tous les produits naturels seront censés être conformes à la réglementation, ce qui veut dire qu'ils auront tous dû obtenir une approbation officielle. Or, la dernière fois que nous nous sommes renseignés, le Bureau n'avait approuvé que 1 200 produits sur un total de 50 000 ou 60 000.
I know they've been working diligently, trying to approve products prior to a deadline of June 30, when all natural products were supposed to be compliant with regulations, meaning they should have been through an approval process, but the last time we inquired, they had approved some 1,200 products of the roughly 50,000 to 60,000.

La Commission a en outre ouvert la procédure officielle parce qu’elle avait conclu à titre provisoire que les garanties accordées à Sachsen Zweirad GmbH et à Biria GmbH ne respectaient pas les conditions du régime d’aide qu’elle avait approuvé, contrairement à ce que prétendait l’Allemagne.
Another reason for initiating the formal investigation procedure was that the Commission came to the provisional conclusion that the conditions of the approved aid scheme under which the guarantees to Sachsen Zweirad GmbH and Biria GmbH had allegedly been provided were not met and that the guarantees were thus not covered by the aid scheme.

Nombre de problèmes étant communs à plusieurs pays, ou ayant une dimension transfrontalière, la Commission préconise particulièrement un processus de dialogue politique régulier entre l'Union européenne et les cinq pays de la région. C'est ce qu'elle avait déjà suggéré dans son premier rapport annuel en 2002 et ce que le Conseil avait approuvé.
Considering that many of the problems are similar in several countries, or have a cross-border dimension, the Commission particularly values a process of regular joint political dialogue between the European Union and all five countries of the region, as suggested in the Commission's First Annual Report in 2002 and endorsed by the Council.

Mercredi dernier, j'ai indiqué en cette Chambre que le Bureau de régie interne avait approuvé l'achat de dix trousses concernant le projet de loi C-68 pour les parlementaires.
Last Wednesday, I said in the House that the Board of Internal Economy had approved the purchase of ten kits on Bill C-68 for each member of Parliament.

On avait approuvé l'utilisation d'une ligne téléphonique à l'extérieur de la cité parlementaire il y a de nombreuses années, pour permettre aux sénateurs de communiquer par télécopieur avec le personnel de leur bureau.
Regarding telephone lines outside the Parliamentary Precinct, a telephone line outside the Parliamentary Precinct was initially approved many years ago to allow senators to communicate by fax with their offices.