Vertaling van "conseil avait approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laboratoire approuvé par le Conseil canadien de la médecine sportive [ laboratoire approuvé par le CCMS ]
Sport Medicine Council of Canada, approved laboratory [ SMCC-approved laboratory ]

Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'Entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Gwich'in, représentés par le Conseil tribal des Gwich'in, et modifiant une loi en conséquence ]
Gwich'in Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Gwich' in, as represented by the Gwich'in Tribal Council, and to amend an Act in consequence thereof ]

niveaux de référence approuvés par le Conseil du Trésor
Treasury Board approved reference levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le financement opéré en 2004 est conforme aux conclusions du Conseil européen de Copenhague, qui avait approuvé la feuille de route pour la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que le transfert de l’aide à la Turquie sur la rubrique budgétaire 7 (pré-adhésion).
Funding in 2004 was in line with the conclusions of the Copenhagen European Council which endorsed the revised roadmap for Bulgaria and Romania as well as the transfer of aid for Turkey to Heading 7 (pre-accession).

2. relève que le PBR n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le PBR n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les PBR n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;
2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;

2. relève que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les projets de budget rectificatif n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;
2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;

(1) Dans ses conclusions relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes et dans son «Programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes», adopté en décembre 2004, le Conseil s'était félicité de l’intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques et avait approuvé la création par celle-ci d'un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)[3].
(1) The Council conclusions on “Prevention, Preparedness and Response to Terrorist Attacks” and the “EU Solidarity Programme on the Consequences ofTerrorist Threats and Attacks” adopted by Council in December 2004 endorsed theCommission's intention to propose a European Programme for CriticalInfrastructure Protection and agreed to the Commission setting up CIWIN[3].

En décembre 2002, le Conseil avait approuvé sur le principe un montant supplémentaire de 32 millions pour compléter les primes à la démolition des navires prévues par l'IFOP dans le cadre de plans de gestion pluriannuels.
The Council in December 2002 approved in principle an additional amount of 32 million of fresh money to complement FIFG allocations for scrapping vessels under multi-annual management plans.

La Commission européenne avait engagé une procédure contre le Conseil, demandant à la Cour d’annuler la décision 2003/106/CEdu Conseil, qui avait approuvé la convention de Rotterdam au nom de l’Union européenne.
The European Commission had brought the case against the Council asking the Court to annul Council Decision 2003/106/EC, which had approved the Rotterdam Convention on behalf of the European Union.

Le 19 novembre 2007, le Conseil a accueilli positivement le rapport du secrétaire général/haut représentant («SG/HR») sur la capacité de l'état-major de l'UE d'effectuer une planification précoce au niveau stratégique pour les opérations dirigées par l'UE, qui avait été demandé par le Conseil en mai 2007, et il a approuvé les recommandations visant à mettre en œuvre, ensemble, les quatre mesures et les actions recensées dans l'avis militaire.
On 19 November 2007 the Council welcomed the report by the Secretary General/High Representative (SG/HR) on the EU Military Staff's ability to conduct early planning at the strategic level for EU-led operations, as requested by the Council in May 2007, and approved the recommendations to implement, as a package, the four measures, together with the actions identified in the military advice.

Lorsque le Conseil avait approuvé, au mois d'octobre 1998, l'octroi à l'Ukraine d'un troisième prêt macrofinancier d'un montant maximal de 150 000 euros, le fonds de garantie avait été provisionné de manière à couvrir le montant total du prêt.
When Council approved in October 1998 the third macro-financial loan for Ukraine for an amount of EUR 150 million, the Guarantee Fund was provisioned for to cover the total amount of the facility.