Traduction de «bureau de stockholm sera-t-elle clôturée » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

(Le document est déposé) Question n 931 M. Todd Russell: En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada: a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à combien d’insertions chaque annonce composant chaque campagne publicitaire a-t-elle donné lieu; c) à quelles dates et heures, et sur quelle chaîne ou à quel poste de télévision chaque annonce publicitaire a-t-elle été ou sera-t-elle diffusée; d) quel est le bureau ou le fonctionnaire responsable de chaque campagne publicitaire; e) à quelle agence de publicité le gouvernement a-t-il adjugé le contrat visant chaque campagne publicitaire; f) quelle agence de conception ou de production le gouvernement a-t-il chargée par contrat de produire chaque annonce de chaque campagne publicitaire; g) quand chaque annonce publicitaire a-t-elle été tournée; h) quelles étaient exactement les instructions ou autres directives que chaque ministère ou organisme fédéral a données à l’équipe de production ou de publicité chargée de décider de la teneur, du ton, du format, du scénario, des éléments visuels et des autres éléments artistiques de chaque annonce; i) quel est le numéro de référence du dossier de chacune de ces campagnes publicitaires; j) quels sont les numéros de contrats associés à chaque campagne?
(Return tabled) Question No. 931 Mr. Todd Russell: With regard to government television advertising during January and February 2011, for each of the following advertising campaigns, namely advertising of Canada’s Economic Action Plan, advertising by the Canada Revenue Agency and advertising by the Canada Deposit Insurance Corporation: (a) what are the total costs associated with each campaign, including (i) production costs, (ii) advertising air-time purchases, (iii) other costs, specifying what those costs are; (b) what are the total insertions of each advertisement which constitutes each advertising campaign; (c) on what dates, times, and on which television channel or station has each advertisement aired or will each advertisement air; (d) which office or official is responsible for each advertising campaign; (e) which advertising agency or firm was contracted in respect of each advertising campaign; (f) which creative or production agency was contracted to produce each advertisement which forms part of each advertising campaign; (g) when was each advertisement filmed; (h) what were the specific instructions, directions or other communications from each department or corporation to the production or advertising team in respect of the content, tone, format, script, visual elements or all other creative elements of each ad; (i) what are the file numbers associated with each of these advertising campaigns; and (j) what are the contract numbers associated with each of these advertising campaigns?

Il y a toutefois deux points à propos desquels je souhaiterais obtenir davantage d’informations : Quand donc l’affaire disciplinaire concernant le bureau de Stockholm sera-t-elle clôturée, notamment du côté de l’OLAF ?
There are, however, two important matters I have been left in ignorance of. When will the disciplinary proceedings taking place at the Stockholm office be concluded, including on the part of OLAF?

Le sénateur Adams : Pour ceux qui s'inscrivent, cette information sera-t-elle conservée seulement au bureau de scrutin, ou sera-t-elle diffusée dans l'ensemble du gouvernement du Canada?
Senator Adams: For those who register, will this information be only at the polling station, or will it be available from the Government of Canada?

Il sera interdit d’obliger les entreprises à s’enregistrer ou à établir un bureau dans des pays où elles ne proposent des services que temporairement.
It will be prohibited to force businesses to register or set up an office where services will be provided only temporarily.

Nombreux considèrent que le sort qu'elle réservera à l'affaire du Bureau de Stockholm permettra de mettre la Commission à l'épreuve de ses promesses de transparence nouvelle et de prise de responsabilités.
Many will regard the Commission's handling of this matter in Stockholm as a test of the new openness and sense of responsibility it promised.

Nous devons attendre le résultat de la procédure disciplinaire, mais je voudrais demander à la Commission à quelle date cette procédure sera clôturée et je voudrais savoir si la Commission a pris des mesures en vue de suspendre les fonctionnaires incriminés maintenant qu'elle a reçu le rapport de l'OLAF.
We have to wait for the outcome of the disciplinary inquiry. However, I would like to ask the Commission when this will be concluded, and I should also like to know whether the Commission has taken measures to suspend staff after reading the OLAF report?

- Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, la réunion du Conseil européen de Stockholm est pour nous une étape importante puisqu'elle sera le point de rencontre de deux de nos préoccupations : une économie compétitive et la défense d'un modèle social.
– (FR) Mr President, Madam President-in-Office of the Council, President of the Commission, ladies and gentlemen, the meeting of the Stockholm European Council is a very important stage for us as it will reconcile two of our major concerns: a competitive economy and the defence of a social model.

Deuxièmement, qui exactement prendra la décision au premier palier et comment la personne en question sera-t-elle formée? Troisièmement, comment le fait que le Bureau de services juridiques des pensions ne s'occupe plus de l'examen des demandes au premier palier va-t-il permettre d'accélérer le processus quand on sait qu'actuellement, l'examen initial de la demande au niveau du bureau n'est responsable que d'une partie infime des délais?
Third, how will the removal of the Bureau of Pensions Advocates from the first level decision speed up the decision making process when currently the initial application at the bureau level is such a small part of the delay?

D'autre part, une personne dont le bureau de scrutin sera changé par Élections Canada après qu'elle aura reçu sa carte d'information de l'électeur ne sera pas privée d'exercer son droit de vote si elle se présente au bureau de scrutin qui lui avait été assigné en premier lieu.
And if someone's polling station is changed by Elections Canada after having received a voter information card, the person will not be denied the right to vote if he or she goes to the polling station that was originally designated.