Vertaling van "mandat du bureau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mandat du bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes : directives ministérielles - Ombudsman du MDN et des FC
Mandate of the Office of the National Defence and Canadian Forces Ombudsman: Ministerial Directives - DND/CF Ombudsman

registre quotidien de contrôle des mandats au bureau de district
district office daily warrant control sheet

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

bureau d'échange des mandats
money order exchange office

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

représentation (juridique), mandat | bureau, division, autorité
agency

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police
police summons

mandat parlementaire | mandat
mandate

bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]
Bureau of the EP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouveau mandat pour l’agence européenne chargée de l’asile: la Commission pourrait proposer de modifier le mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile afin d’en faire un acteur de la mise en œuvre des politiques et d’en renforcer le rôle opérationnel.
A new mandate for the EU’s asylum agency: The Commission could propose to amend the European Asylum Support Office’s mandate so it can play a new policy-implementing role as well as a strengthened operational role.

Question n 410 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Bureau de la liberté de religion: a) quand et à la demande de qui le gouvernement a-t-il décidé de l’établir; b) quels en sont le mandat et les objectifs; c) quel en serait le budget (i) de personnel, (ii) de programmes, (iii) de fonctionnement; d) quelles en seraient les relations de dépendance; e) que produira-t-il; f) combien d’employés comptera-t-il et quel sera leur niveau; g) quels sont les critères d’embauche et les niveaux de rémunération de ces employés; h) en quoi le mandat du bureau se distinguera-t-il de celui des autres secteurs du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) qui s’occupent déjà de droits de la personne; i) qui a-t-on consulté au sujet de la création du bureau, (i) quand les consultations ont-elles eu lieu, (ii) quel est le nom et l’affiliation religieuse de ceux qui ont été consultés; j) quel est le nom, la fonction et l’affiliation religieuse de ceux qui ont participé aux consultations sur la création du Bureau de la liberté de religion en octobre 2011, (i) combien de personnes de confession musulmane, hindouiste, sikhe, taoïste, bouddhiste, entre autres, ont été invitées à la réunion, (ii) comment les experts et les participants invités à la réunion avec le ministre Baird ont-ils été choisis, (iii) qui a eu la dernier mot quant au choix des experts et des participants, (iv) quelles discussions ont eu lieu au MAECI au sujet de la possibilité d’inviter Amnistie Internationale et pourquoi cette organisation n’a-t-elle pas été invitée; k) qui sont les employés responsables de la création du Bureau de la liberté de religion au sein (i) du Bureau du premier ministre, (ii) du bureau du ministre des Affaires étrangères, (iii) du bureau d’autres ministres, (iv) de MAECIA, (v) d’autres ministères?
Question No. 410 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Office of Religious Freedom: (a) when did the government decide to establish an Office of Religious Freedom and at whose request; (b) what is the mandate and the objectives of this office; (c) what is the budget breakdown of the office for (i) staff, (ii) programs, (iii) operations; (d) what is the reporting structure of the office; (e) what will the office produce; (f) how many people will be employed in this office and what will be their level; (g) what are the hiring criteria and salary levels for each person employed in this office; (h) how will this office work differently from other sections of the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) already working on human rights issues; (i) who was consulted regarding the creation of the office, (i) when did the consultations take place, (ii) what are the names and affiliations of those who were consulted; (j) what are the names, positions, and religious affiliations of the guests who attended consultations on a new Office of Religious Freedom in October 2011, (i) how many people from religions including, but not limited to, Islam, Hinduism, Sikhism, Taoism, Buddhism were invited to the meeting, (ii) how were the panellists and participants chosen for the meeting with Minister Baird, (iii) who made the final decisions on panellists and participants chosen for the meeting, (iv) what discussions were held at DFAIT about inviting Amnesty International and why was this organization not invited; and (k) who are the employees responsible for the development of the Office of Religious Freedom within (i) the PMO, (ii) the Foreign Affairs Minister’s Office, (iii) other Ministers’ offices, (iv) DFAIT, (v) other government departments?

Le mandat du Bureau d'appui devrait être axé sur trois tâches principales, à savoir contribuer à la mise en œuvre du RAEC, appuyer la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile et soutenir les États membres soumis à des pressions particulières.
The Support Office's mandate should be focused on three major duties, namely contributing to the implementation of the CEAS, supporting practical cooperation among Member States on asylum and supporting Member States that are subject to particular pressure.

Elle examine, notamment, la nécessité éventuelle de modifier le mandat du Bureau d'appui, y compris les conséquences financières d'une telle modification, et elle examine également si la structure de gestion est adaptée à l'accomplissement des tâches du Bureau d'appui.
It shall, in particular, address the possible need to modify the mandate of the Support Office, including the financial implications of any such modification and shall also examine whether the management structure is appropriate for carrying out the Support Office's duties.

prendre toutes décisions en vue de la mise en œuvre du mandat du Bureau d'appui tel que défini dans le présent règlement.
take all decisions for the purpose of fulfilling the Support Office's mandate as laid down in this Regulation.

2. Pour les questions qui relèvent de ses activités, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, en accord avec la Commission et dans les limites de son mandat, le Bureau d'appui facilite la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1, dans le cadre de la politique de l'Union en matière de relations extérieures et il peut également coopérer avec les autorités de pays tiers compétentes pour ce qui est des aspects techniques des domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus avec ces autorités, conformément aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. In matters connected with its activities and to the extent required for the fulfilment of its duties the Support Office shall, in agreement with the Commission and within the limits of its mandate, facilitate operational cooperation between Member States and third countries other than those referred to in paragraph 1 within the framework of the Union's external relations policy, and may also cooperate with the authorities of third countries competent in technical aspects of the areas covered by this Regulation, within the framework of working arrangements concluded with those authorities, in accordance with the relevant provisions of the TFEU.

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la prolongation du mandat du Bureau en Colombie du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme
Declaration by the Presidency of behalf of the European Union on the prolongation of the mandate of the Office in Colombia of the United Nations High Commissioner for Human Rights

L'Union européenne exprime l'espoir que les discussions à venir entre le gouvernement colombien et le Haut Commissaire aux droits de l'homme sur la prolongation du mandat du Bureau en Colombie seront animées par un esprit d'étroite coopération et se traduiront par un dialogue constructif.
The European Union expresses its hope that the forthcoming discussions between the Government of Colombia and the High Commissioner of Human Rights on the prolongation of the mandate of the Office will be guided by the spirit of close co-operation and a constructive dialogue.

En ce qui concerne le Bureau d'information sur l'assistance technique, le débat a fait apparaître un soutien résolu en faveur des travaux accomplis dans le cadre de ce programme et d'une prorogation du mandat du bureau.
On TAIEX, the discussion showed strong support for the work carried out in the framework of this programme and for a prolongation of TAIEX's mandate.

Le Bureau assistera la Communauté dans ses efforts de prévention des accidents majeurs, contribuant ainsi à assurer un niveau élevé de protection pour l'homme et l'environnement. Le mandat du Bureau comprend les tâches suivantes : analyse des accidents majeurs notifiés à la Commission et diffusion des enseignements tirés de ces cas; gestion d'un Centre communautaire de documentation sur les risques industriels; parrainage et organisation d'études et d'ateliers sur différents thèmes spécifiques.
The Bureau will assist the Community in its efforts to prevent potential major accidents, and thereby ensure a high level of protection of man and the environment. the Bureau will undertake the following tasks: the analysis of major accidents notified to the Commission and the dissemination of the lessons learnt; the running of a Community Documentation Centre on Industrial Risk; the sponsoring and organisation of various special studies and workshops.