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Traduction de «bulletin du ctvm résume ainsi » (Français → Anglais) :

230 (1) Dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la fin de chaque exercice de la Commission, celle-ci remet au ministre et publie dans son bulletin une déclaration du président de la Commission énonçant les priorités proposées par celle-ci pour l'application de la présente loi, des règlements et des règles, ainsi qu'un résumé des raisons pour les adopter.

230 (1) The Commission shall within ninety days after the end of each fiscal year of the Commission, deliver to the Minister and publish in its Bulletin a statement of the Chair of the Commission setting out the proposed priorities of the Commission in connection with the administration of this Act, the regulations and the rules, together with a summary of the reasons for the adoption of the priorities.


D'ailleurs, le bulletin du CTVM résume ainsi l'impression générale de ce milieu, et je cite: « Notre ministre fédérale ne semble pas aimer notre cinéma».

Here is how CTVM's newsletter summarized the general impression of this community, and I quote: “Our federal minister does not appear to like our movies”.


Enfin, le Secrétariat publie chaque année le bulletin Info Source, qui contient les statistiques sur les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que le résumé des causes pertinentes à l'interprétation de ces deux lois devant la Cour fédérale.

Finally, we publish the annual Info Source bulletin, which contains the statistics of requests made under access to information and privacy and summaries of Federal Court cases of relevance.


Enfin, le Secrétariat du Conseil du Trésor publie le bulletin annuel Info Source qui renferme des statistiques sur les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que des résumés de la jurisprudence fédérale sur l'interprétation des lois.

Finally, the Treasury Board Secretariat publishes the annual InfoSource bulletin that contains statistics of requests made under the Access to Information Act and the Privacy Act, and summaries of Federal Court cases of relevance to the interpretation of the acts.




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bulletin du ctvm résume ainsi ->

Date index: 2022-08-05
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