Vertaling van "année le bulletin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bulletin analytique | bulletin d'analyses | bulletin de résumés | bulletin signalétique | revue d'analyses
abstract journal | abstracting journal

Bulletin tourisme Ontario pour l'année ...
Ontario Travel Monitor for the Year ...

Année internationale de la jeunesse, 1985 : bulletin
International Youth Year 1985: Bulletin

Bulletin de l'Année internationale de la famille
International Year of the Family Bulletin

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

bulletin | bulletin de liaison | bulletin d'information | lettres | newsletter
information bulletin | newsletter

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

bulletin électoral avec impression | bulletin imprimé | bulletin préimprimé
pre-printed ballot paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l’année de publication de la mention de la délivrance dans le bulletin européen des brevets; collecter et gérer les surtaxes en cas de paiement tardif des taxes annuelles lorsque ce paiement tardif est effectué dans les six mois qui suivent la date d’exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants;
to collect and administer renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the mention of the grant is published in the European Patent Bulletin; to collect and administer additional fees for late payment of renewal fees where such late payment is made within six months of the due date, as well as to distribute part of the collected renewal fees to the participating Member States;

Ces taxes sont dues pour les années qui suivent l’année de publication de la mention de la délivrance du brevet européen auquel est conféré un effet unitaire dans le bulletin européen des brevets.
Those fees shall be due in respect of the years following the year in which the mention of the grant of the European patent which benefits from unitary effect is published in the European Patent Bulletin.

(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le Bulletin européen des brevets; collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; ainsi que
(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the European Patent Bulletin mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and

Ces taxes sont dues pour les années qui suivent l'année pendant laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le Bulletin des brevets communautaires visé à l'article 57.
These fees shall be due in respect of the years following the year in which the Community Patent Bulletin referred to in Article 57 mentions the grant of the Community patent.

Ces dernières années, PI a en outre considérablement étendu sa gamme d’instruments de paiement proposés à la clientèle, en ajoutant aux traditionnels bulletins de virement postal et mandats-poste des instruments autrefois réservés aux banques (cartes de crédit et de débit, virements, services de prélèvement automatique pour le paiement des factures) (18).
In the last few years, PI has significantly broadened the range of its payment services to customers, adding to the traditional postal instruments (current account deposit receipts and postal money orders) a series of instruments that were formerly offered only by banks (debit and credit cards, credit transfers, standing debit orders for utility bills) (18).

Ces taxes sont dues pour les années qui suivent l’année pendant laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le Bulletin des brevets communautaires visé à l’article 57.
These fees shall be due in respect of the years following the year in which the Community Patent Bulletin referred to in Article 57 mentions the grant of the Community patent.

Si l'Union européenne devait remettre un bulletin de fin d'année au processus de Lisbonne, je crains que l'appréciation générale serait : "peut mieux faire".
If the European Union were drawing up an end-of-year report card on the Lisbon process, I suspect that the report would say "must try harder".