Vertaling van "budgétaire sera examinée " (Frans → Engels) :

Si une proposition budgétaire est soumise au Parlement, elle sera forcément examinée, ce qui nous place dans le scénario de l'examen du budget des dépenses.
If a budget proposal goes before Parliament, it will come back. It is still reviewed by the supplement process.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Avec l'évocation du thème de l'efficacité dans l'accord interinstitutionnel pour la période 2007-2013, la politique structurelle et régionale sera examinée de près, puisqu'il s'agit de l'un des postes budgétaires les plus importants.
Now that efficiency has been made an issue in the Interinstitutional Agreement on the budget 2007-2013, structural and regional policy, as one of the largest budget items, will be subject to particularly intensive discussion.

La Commission a contribué à l'élaboration de ces cadres stratégiques, notamment en versant directement certaines de ses dotations au budget des pays partenaires (la question de l'aide budgétaire sera examinée plus avant).
The Commission has contributed to the development of the PRSP approach, inter alia by shifting a certain amount of aid towards direct contribution for budget support in certain cases (this report will examine the question of budget support later).

8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d'ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l'exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu'il soit possible de mesurer les progrès accomplis;
8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;

8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d’ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l’exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu’il soit possible de mesurer les progrès accomplis;
8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;

Le Parlement, la Commission et le Conseil conviennent qu'ils coordonneront leurs travaux à cet égard et échangeront des informations au lendemain du Conseil européen de Copenhague et, en particulier, que cette question sera examinée dans le cadre de la procédure de collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire, et ce à partir du premier trilogue informel en février 2003.
The Parliament, the Commission and the Council agree that they will co-ordinate their work and exchange information in the aftermath of the Copenhagen European Council, and, in particular, that this point will be discussed in the context of the procedure for interinstitutional collaboration in budgetary matters as from the first informal trialogue in February 2003 onwards.

Le Parlement, la Commission et le Conseil conviennent qu'ils coordonneront leurs travaux à cet égard et échangeront des informations au lendemain du Conseil européen de Copenhague et, en particulier, que cette question sera examinée dans le cadre de la procédure de collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire, et ce à partir du premier trilogue informel en février 2003.
The Parliament, the Commission and the Council agree that they will coordinate their work and exchange information in the aftermath of the Copenhagen European Council, and, in particular, that this point will be discussed in the context of the procedure for interinstitutional collaboration in budgetary matters as from the first informal trialogue in February 2003 onwards.

Le Conseil évaluera prochainement l'orientation budgétaire pour 2002 lorsque la mise à jour du programme de stabilité de l'Irlande sera examinée.
The Council will assess the budgetary stance for 2002 when the forthcoming update of the Irish stability programme will be discussed.