Vertaling van "budget soit explicitement " (Frans → Engels) :

Ils craignent beaucoup que le gouvernement agisse ainsi, et nous avons modifié la politique pour qu'il soit explicite que tous les fonds générés par l'industrie à des fins de recherche exploratoire ne se répercutent pas négativement sur les budgets et les obligations du gouvernement de mener des recherches.
They were very concerned about that, and we changed the policy to say explicitly that any funds generated by the industry for their exploratory research fund will not negatively affect the budgets and the obligations of government to carry out research.

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).

En outre, le projet de loi C-219 n’abroge explicitement aucune disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu ni ne traite de quelque façon que ce soit des sujets visés par les modifications ultérieures apportées par la Loi d’exécution du budget de 2006.
Furthermore, Bill C-219 does not explicitly repeal provisions of the Income Tax Act, nor does it concern in any way the issues addressed in the subsequent amendments brought by the Budget Implementation Act, 2006.

Cependant, eu égard à la souveraineté des États membres quant à l'utilisation de leurs budgets nationaux, la proposition dispose explicitement que le MRU ne peut pas exiger des pouvoirs publics d'un État membre qu'ils apportent un soutien financier exceptionnel à une entité, quelle qu'elle soit, soumise à une procédure de résolution.
However in view of the sovereignty of Member States to decide on the use of national budgets, the proposal explicitly foresees that the SRM cannot require Member States to provide extraordinary public support to any entity under resolution.

L'avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (C6-0000/2005 – 2005/2001 (BUD)) est plus explicite encore: il y est demandé "(...) qu'aucun financement supplémentaire ne soit dirigé vers la Banque mondiale (...)".
The Opinion of the Foreign Affairs Committee on the draft general budget for the European Union for the financial year 2006 (C6-0000/2005 – 2005/2001 (BUD)) is even more explicit and “requests. that no further funding be channelled to the World Bank”.

Je ne suis pas certain que votre intention soit bien d'obtenir une analyse de toute la mesure proposée dans ce budget et visant à abroger l'ancienne remise aux visiteurs pour la remplacer par un programme plus ciblé qui est explicité dans le budget, car le programme en question est énoncé dans les articles 45 à 51.
I'm not sure if your intent is to have a kind of analysis of the full measure in this budget to repeal the old visitor rebate and replace it with the more targeted program that is suggested in the budget, because the program goes from clause 45 to clause 51.

19. Le Conseil souhaite que la responsabilité finale de la Commission pour l'exécution du budget soit explicitement rappelée et que les responsabilités et la nature des délégations de pouvoirs en faveur de différents acteurs de l'externalisation soient précisées dans le texte du règlement financier.
19. The Council would like to see explicit reference made to the Commission's final responsibility for the implementation of the budget and a clear statement of the responsibilities and the nature of the delegation of powers to the various external agencies in the text of the Financial Regulation.

11. Le Conseil rappelle, par ailleurs, son souhait exprimé dans ces mêmes conclusions, de préciser explicitement que des crédits ne peuvent être inscrits à la "réserve pour crédits provisionnels" que dans deux cas: soit en l'absence de base légale pour l'action concernée au moment de l'arrêt du budget, soit si l'incertitude prévaut sur la suffisance des crédits inscrits sur les lignes opérationnelles concernées.
11. The Council also reiterates the desire expressed in the same conclusions for a stipulation that appropriations cannot be entered in the "reserve for provisional appropriations" except in two cases: either where there is no legal basis for the measure concerned at the time of adoption of the budget or where there is uncertainty regarding the adequacy of the appropriations in the relevant operational headings.

[49] Des synergies pourraient être examinées avec le financement du fonctionnement des frontières extérieures en matière douanière, bien qu'aucun financement explicite ne soit prévu dans le budget communautaire, étant donné que les Etats membres retiennent 25% des ressources propres perçues par leurs administrations douanières.
[49] Synergies with the financing of the operation of external customs borders could be considered - even where no explicit financing may be provided for in the Community budget, given that the Member States retain 25% of the own resources collected by their customs administrations.