Vertaling van "budget serait soit " (Frans → Engels) :

Il ne serait dès lors pas équitable que l’indemnisation et les frais de l’arbitrage soient supportés par le budget de l’Union lorsque le traitement a été accordé par un État membre, à moins que le traitement en question ne soit requis par le droit de l’Union.
It would as a consequence be inequitable if awards and the costs of arbitration were to be paid from the budget of the Union where the treatment was afforded by a Member State, unless the treatment in question is required by Union law.

Le budget serait soit supprimé, soit transféré au deuxième pilier, en faveur de la politique de développement durable.
The budget would be either suppressed or transferred to the second pillar for RD policy in general.

La proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne présentée le 29 juin 2011[8] par la Commission, et modifiée le 9 novembre 2011[9], prévoit qu'une partie des recettes générées par la TTF soit utilisée comme ressource propre du budget de l’Union, ce qui signifierait que la ressource fondée sur le RNB provenant des États membres participants serait diminuée en conséquence.
The Commission Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011[8], as amended on 9 November 2011[9], set out that part of receipts generated by the FTT shall constitute an own resource for the EU budget.

Pour financer une réserve en dehors des perspectives financières, comme dans le cas du fonds de solidarité, la procédure normale serait soit un virement de crédits non utilisés, soit un budget rectificatif.
To finance a reserve outside the Financial Perspective, as in the case of the Solidarity Fund, the normal procedure would be either a transfer from unused appropriations or through an Amending Budget.

demande qu'une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport soit prévue dans le budget 2009; étant donné que l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne prévoit des mesures d'encouragement dans le domaine du sport et étant donné qu'un programme spécifique de financement de l'Union dans le domaine du sport ne serait pas opérationnel avant 2011, en supposant que le traité de Lisbonne soit ratifié par les 27 États membres, reconnaît la nécessité de préparer le programme par des actions préparatoires dès 2009;
Requests a special budget line for preparatory actions in the field of sport under the 2009 budget; since Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty, foresees incentive measures in the area of sport and since a specific EU funding programme on sport would not be operational before 2011 — assuming the Lisbon Treaty is ratified by the 27 Member States — acknowledges the need to prepare the programme through preparatory actions as from 2009;

Il serait donc logique que le programme Craft apparaisse en tête de liste et que, parallèlement, son budget global soit relevé dans la même proportion que l'augmentation de la part consacrée aux PME (10% dans le cinquième programme-cadre et 15% dans le sixième programme-cadre).
It would therefore be logical for the share allocated to Craft to head the list of activities and at the same time for the budget for the programme as a whole to be increased in relation to the increased share for SMEs (10% in the 5 FP and 15% in the 6 FP) or at least to be kept the same.

6. L’incidence sur les dépenses de personnel et autres dépenses administratives de la partie A du budget serait de 601 250 € par an, soit 2,4 millions d’euros pour les quatre années.
The impact on staff and other administrative expenditure in Part A of the budget is € 601 250 per year, i.e. € 2.4 million over the four years.

Toutefois, des doutes importants existaient quant à l'existence d'une véritable déconnexion entre la ressource et son utilisation. Ainsi, il semblerait que, une fois à l'intérieur du budget, le produit de la taxe soit affecté à un chapitre précis du ministère de l'agriculture, d'où il serait par la suite versé au budget du CNASEA, qui est l'organisme chargé de la gestion financière du service d'équarrissage (16).
However, there were serious doubts as to whether the link between the revenue and the use made of it had been broken, since it appeared that, after being paid into the budget, the revenue from the levy was allocated to a specific chapter for the Ministry of Agriculture and subsequently transferred to the budget of the CNASEA, the body responsible for the financial management of the rendering service (16).