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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «ttf soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission aurait souhaité que la TTF soit appliquée dans l’ensemble de l’Union européenne.

The Commission would have liked to see the FTT applied throughout the entire EU.


Eu égard toutefois à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, présentée par la Commission, et notamment son volet concernant les ressources propres de l'Union, il pourrait être envisagé de gérer au niveau de l'Union une partie des recettes générées par la TTF, soit en leur qualité de ressources propres de l'Union, soit en tant que ressources directement liées à des politiques et à des biens publics spécifiques de l'Union.

However, having regard to the Commission proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014 to 2020 and in particular concerning the provisions on the Union's own resources, part of the revenue from FTT could be managed at Union level, either as a part of Union own resources or directly linked to specific Union policies and public goods.


Eu égard toutefois à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, présentée par la Commission, et notamment son volet concernant les ressources propres de l'Union, on pourrait envisager de gérer au niveau de l'Union une partie des recettes générées par la TTF, soit en leur qualité de ressources propres de l'Union, soit en tant que ressources directement liées à des politiques et à des biens publics spécifiques de l'Union.

However, having regard to the Commission proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014 to 2020 and in particular concerning the provisions on the Union's own resources, part of the revenue from FTT could be managed at Union level, either as a part of Union own resources or directly linked to specific Union policies and public goods.


(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale et d'englober un maximum d'acteurs et de transactions , il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence au sens très large, complété par des éléments liés au principe du lieu d'émission .

(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance and in order to ensure the widest possible coverage of actors and transactions , FTT should be applied on the basis of a very broadly defined residence principle, supplemented by elements of the issuance principle.


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(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale, il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence.

(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance, the FTT should be applied on the basis of the residence principle.


(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale, il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence.

(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance, the FTT should be applied on the basis of the residence principle.


Ce sera le cas que l’établissement financier participant à la transaction soit lui-même établi dans la zone TTF ou qu’il agisse pour le compte d'une partie établie dans cette zone.

This is the case both if a financial institution engaged in the transaction is, itself, established in the FTT-zone, or if it is acting on behalf of a party established in that jurisdiction.


Plus particulièrement, le «principe de résidence» garantit que si une des parties à la transaction est établie dans la zone TTF, la transaction est taxée, quel que soit l’endroit du monde où elle est effectuée.

In particular, the "residence principle" ensures that if any party to the transaction is established in the FTT-zone, the transaction is taxed, regardless of where in the world it takes place.


Si un établissement financier participant à la transaction est établi dans la zone TTF, ou s’il agit au nom d’une partie établie dans cette zone, alors la transaction sera taxée, quel que soit l’endroit dans le monde où elle a lieu.

If a financial institution involved in the transaction is established in the FTT zone, or is acting on behalf of a party established in this zone, then the transaction will be taxed, regardless of where it takes place in the world;


Dès lors, chaque euro perçu grâce à la TTF bénéficiera en fin de compte aux États membres, que ce soit au travers de la perception directe de recettes ou de la réduction des contributions versées au budget de l'Union.

Therefore, every euro levied with the FTT will ultimately benefit the Member States, whether through direct revenue collection or through a reduction of contributions to the EU budget.




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ttf soit ->

Date index: 2022-10-20
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