Vertaling van "membres participants serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre qui serait touché par
member who would become parties to

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

membre participant [ participant ]
covered member

État membre participant
participating Member State

pays membres participant au mécanisme de change
members participating in the exchange rate mechanism

membre participant et observateur
Participating and Observer member

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

participation du patient | participation du membre
patient involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque contribution serait réservée à des projets spécifiques, préalablement définis par les États membres participants.
Each contribution would be confined to individual projects, which would be defined ex ante by participating Member States.

identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non participants.
identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.

La proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne présentée le 29 juin 2011[8] par la Commission, et modifiée le 9 novembre 2011[9], prévoit qu'une partie des recettes générées par la TTF soit utilisée comme ressource propre du budget de l’Union, ce qui signifierait que la ressource fondée sur le RNB provenant des États membres participants serait diminuée en conséquence.
The Commission Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011[8], as amended on 9 November 2011[9], set out that part of receipts generated by the FTT shall constitute an own resource for the EU budget.

La ressource fondée sur le RNB provenant des États membres participants serait diminuée en conséquence.
The GNI-based resource drawn from the participating Member States would be reduced accordingly.

L’objectif de la coopération renforcée devrait être la création d’un brevet unitaire, qui confère une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants, qui serait délivré pour l’ensemble de ces États membres par l’Office européen des brevets (ci-après dénommé «OEB»).
Enhanced cooperation should aim at creating a unitary patent, providing uniform protection throughout the territories of the participating Member States, which would be granted in respect of all those Member States by the European Patent Office (EPO).

En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004 (2), le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3).
When it adopted Regulation (EC) No 2182/2004 (2) the Council indicated that the Regulation should apply in the participating Member States as defined in Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro (3).

il appartient à l'État membre organisateur et à chaque État membre participant de prévoir un dispositif d'urgence pour la prise en charge des escorteurs et des représentants (ainsi que des personnes renvoyées dont la réadmission a été refusée) pour le cas où le départ de l'avion serait retardé après le débarquement des personnes renvoyées.
it is the responsibility of the organising Member State and each participating Member State to have in place contingency arrangements for escorts and representatives (and returnees whose readmission has not been permitted) in the event that the departure of the aircraft is delayed following disembarkation of the returnees.

26. L'ensemble des États membres participeraient à un programme de réinstallation au niveau de l'UE, mais leur participation serait, de par sa nature même, souple.
26. Although all Member States would participate in an EU-wide Resettlement Scheme that participation would by its very nature be flexible.