Traduction de «bruxelles pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Aussi la Cour pourrait-elle veiller à l'interprétation cohérente des concepts juridiques communs à la Convention de Rome et au Règlement « Bruxelles I ». [22]
The Court of Justice could therefore ensure that the legal concepts common to the Rome Convention and the Brussels I Regulation [22] are interpreted in the same manner.

Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.

Un COHOM permanent basé à Bruxelles pourrait aussi être créé ou, si cela est irréalisable, au moins un poste d’agent se consacrant aux droits de l’homme dans chaque représentation permanente.
There is also a case for a standing Brussels-based COHOM, or if this is unachievable to at least having a dedicated human rights officer in each Permanent Representation.

Autrement dit, une personne à mobilité réduite pourrait invoquer le règlement non seulement lorsqu'elle se rend de Tours à Bruxelles, mais aussi, par exemple, lorsqu'elle embarque, à Bruxelles, sur le Thalys Paris-Amsterdam et descend à Anvers.
In other words, a person with reduced mobility can rely on this regulation not only if he travels from Tours to Brussels, but also if – for example – he boards the Paris-Amsterdam Thalys at Brussels and leaves it at Antwerp.

18. est d'avis qu'une telle mesure pourrait s'appliquer aussi aux demandes d'arbitrage et pourrait également être prise en considération à l'occasion de la prochaine révision du règlement "Bruxelles I";
18. Proposes that such a measure could apply to arbitration claims as well and could also be taken into account in the context of the forthcoming review of the Brussels I Regulation;

18. est d'avis qu'une telle mesure pourrait s'appliquer aussi aux demandes d'arbitrage et pourrait également être prise en considération à l'occasion de la prochaine révision du règlement Bruxelles I;
18. Proposes that such a measure could apply to arbitration claims as well and could also be taken into account in the context of the forthcoming review of the Brussels I Regulation;

Elle tente aussi de savoir si une action communautaire plus poussée est nécessaire pour introduire un élément de concurrence dans la prestation de services publics au niveau local. À cette fin, elle a organisé cet été à Bruxelles un séminaire réunissant les parties intéressées, qui ont fait part de leurs expériences des différents systèmes en exploitation et recherché dans quels domaines il pourrait être utile d'édicter des règles communes.
The Commission is also reflecting on whether further Community level action is required to introduce some competition into the provision of local public services, and to this end held a workshop in Brussels this Summer bringing together interested parties to share their experiences of the different systems in operation and explore where common rules could be of most use.