Traduction de «brevet devrait donc aboutir » (Français → Anglais) :

Les brevets pourraient donc aboutir à l'emploi suboptimal de cette invention.
So patents could result in a suboptimal use of that invention.

Un ordre judiciaire unifié pour le brevet devrait donc aboutir à des économies significatives à condition qu'il soit créé d'une façon présentant un bon rapport coût-efficacité.
A unified patent judiciary should therefore result in significant cost savings provided it is created in a cost-effective manner.

Dans ses conclusions des 11 décembre 2006, 10 décembre 2007, 12 juillet 2010 et 25 juin 2012, le Conseil a déclaré qu'il avait la ferme volonté d'aboutir à un nouvel instrument international juridiquement contraignant qui devrait établir des normes internationales communes aussi élevées que possible pour réglementer le commerce licite des armes conventionnelles, qui devrait concerner tous les États et serait donc susceptible d'être universel.
In its conclusions of 11 December 2006, 10 December 2007, 12 July 2010, and 25 June 2012, the Council expressed its strongest commitment for a new legally binding international instrument that should establish the highest possible common international standards to regulate legal trade in conventional weapons, and that should be relevant to all States and could therefore be universal.

La priorité devrait donc être la création de conditions réglementaires ou autres qui encourageront l’accroissement des investissements du secteur privé et faciliteront l’exploitation des résultats de la recherche par le secteur des entreprises, au moyen, notamment, d’un système de brevets plus efficace; l’écart est particulièrement important et s’accroît rapidement en ce qui concerne les recettes de licences et brevets provenant de l’étranger.
The priority should therefore be to create the regulatory and other framework conditions that will encourage more private sector investment and facilitate the exploitation of research results by the business sector, in particular through a more efficient patent system; The gap is particularly large and rapidly increasing in license and patent revenues from abroad.

Dans ses conclusions des 11 décembre 2006, 10 décembre 2007, 12 juillet 2010 et 25 juin 2012, le Conseil s’est félicité des différentes phases du processus TCA et a déclaré qu’il avait la ferme volonté de voir aboutir les négociations relatives à un nouvel instrument international juridiquement contraignant qui devrait établir des normes internationales communes aussi élevées que possible pour réglementer le commerce licite des armes conventionnelles, devrait concerner tous les États membres des Nations unies et serait donc susceptible d’être universel.
In its conclusions of 11 December 2006, 10 December 2007, 12 July 2010, and 25 June 2012, the Council welcomed the different stages of the ATT process and expressed its strongest commitment to the success of the negotiation of a new legally binding international instrument that should establish the highest possible common international standards to regulate legal trade in conventional weapons, and that should be relevant to all UN Member States and could therefore be universal.

Je réitère donc ma question, qui s'adresse à la députée d'en face et au gouvernement: Où est le plan d'action national de réduction de la pauvreté — lequel devrait être élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires — qui devrait aboutir à une stratégie d'élimination de la pauvreté pour ce pays?
Once again I must ask the member opposite and the government where their national comprehensive plan is, which should be developed in conjunction with the provinces and territories, for a poverty reduction, poverty elimination strategy for this country.

Des fonctionnaires ont donné suite à cette demande et ont constaté que le médicament apparaît sur la liste des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la Santé, qu'il est toujours protégé par un brevet au Canada et qu'il devrait donc figurer à l'annexe 1.
Officials followed up on this request and determined that, in fact, it was listed on the World Health Organization's list of essential medicines, is still under patent in Canada and therefore should be listed on schedule 1.

Une telle obligation paraît de trop large portée pour les litiges entre particuliers et ne devrait donc s'appliquer, en ce qui concerne le Tribunal du brevet communautaire, que dans un sens plus restreint, comme le propose l'article 13 de l'annexe II du statut.
This obligation seems too wide for private party litigation and consequently should apply to the Community Patent Court in a narrower sense as proposed in Article 13 of Annex II to the Statute.

Une telle obligation paraît de trop large portée pour les litiges entre particuliers et ne devrait donc s'appliquer, pour le Tribunal du brevet communautaire, que dans un sens plus restreint.
This obligation seems too wide for private party litigation and consequently should apply to the Community Patent Court in a narrower sense.

On devrait donc modifier la Loi sur les brevets dans ce texte législatif de manière à interdire les brevets sur le corps humain.
The Patent Act should be modified in this act to ban patents on the human body.