Traduction de «bratzer doit donc avoir parfaitement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, les programmes pédagogiques des structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance ne doivent pas être limités à l’apprentissage cognitif et doivent prévoir des activités de socialisation et porter sur toute une série d’aspects autres que cognitifs. Il doit donc y avoir interaction entre l’accueil et l’éducation, que le système soit ou non scindé en a) structures d’accueil de la naissance à l’âge de trois ans et b) structures d’enseignement préscolaire de trois ans à l’âge scolaire, ou qu’il soit ou non fondé sur un modèle intégré couvrant tous les âges de la naissance à l’âge de la scolarité obligatoire[21].
Integration between care and education is therefore necessary, irrespective of whether the ECEC system is split between (a) childcare from birth to age 3 and (b) pre-school education from 3 to the start of school, or is based on a unitary model covering the entire age range from birth to the start of compulsory schooling.[21]

Le Tribunal du brevet communautaire doit donc avoir la possibilité d'omettre la procédure orale après avoir entendu les parties, dans le respect du règlement de procédure.
Therefore, the Community Patent Court should have the possibility to dispense with the oral procedure after having heard the parties and in accordance with the Rules of Procedure.

La sélection de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des effets positifs sur l'économie et la société.
The selection of the thematic fields therefore needs to be based on a careful analysis as to whether a KIC can bring true added value and have a positive impact on economy and society.

Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.
This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.

C’est donc dans toute la Communauté que cette marque doit avoir acquis un caractère distinctif par l’usage, pour être enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement [.]
That mark must therefore have become distinctive through use throughout the Community in order to be registrable under Article 7(3) of that regulation .

Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation, une aide d'État doit donc avoir un caractère incitatif et être proportionnée aux objectifs d'intérêt commun qu'elle vise à atteindre.
To qualify for exemption under this provision, a State aid must therefore have an incentive character and be proportionate to the objectives of common interest it aims to achieve.

(15) considérant qu'une application abusive de l'aide peut avoir des effets sur le fonctionnement du marché intérieur similaires à ceux d'une aide illégale et qu'elle doit donc être traitée selon des procédures analogues; que, au contraire d'une aide illégale, une aide susceptible d'avoir été appliquée de façon abusive est une aide précédemment approuvée par la Commission; qu'il en résulte que la Commission ne doit pas être habilitée à faire une injonction de récupération de l'aide appliquée de façon abusive;
(15) Whereas misuse of aid may have effects on the functioning of the internal market which are similar to those of unlawful aid and should thus be treated according to similar procedures; whereas unlike unlawful aid, aid which has possibly been misused is aid which has been previously approved by the Commission; whereas therefore the Commission should not be allowed to use a recovery injunction with regard to misuse of aid;

Note 3: Afin d'avoir des conditions d'élution parfaitement reproductibles, le mélange doit être changé à chaque essai.
Note 3. The developing solution must be replaced for each analysis in order to obtain reproducible developing conditions.