Traduction de «bq-1 s'appliquera également » (Français → Anglais) :

La Commission soutiendra ce processus par des échanges de bonnes pratiques, des examens par les pairs et la mise en place d'une base de données, éléments qu'elle appliquera également à ses propres initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
The Commission will support this process through exchanges of best practice, peer reviews and developing the evidence base. It will also apply them to its own research and innovation initiatives.

Il définit un cadre commun de protection des données qui s’appliquera également aux prochains accords et aux législations nationales dans ce domaine.
It establishes a common data protection framework which will also apply to future agreements and national laws in this field.

Le président: Je vois ici l'amendement BQ-61 du Bloc, mais avant de vous laisser en parler, je signale que l'amendement BQ-62 est consécutif à l'amendement BQ-61 et que le résultat du vote sur le BQ-61 s'appliquera également à l'amendement BQ-62.
The Chair: I now have Bloc amendment BQ-61, but before you speak on this issue, amendment BQ-62 is consequential to amendment BQ-61, so the vote on BQ-61 will apply to amendment BQ-62.

Le président: Avant de mettre la motion aux voix, je signale que le résultat du vote concernant l'amendement BQ-30 s'appliquera également aux amendements BQ-31 à BQ-60.
The Chair: Before we take a vote on this, I would note that a vote on BQ-30 will apply to amendments BQ-31 to BQ-60.

La Commission appliquera également, par analogie, les règles prévues dans le présent chapitre pour les investissements qui visent des produits agricoles primaires, mais qui ne sont pas réalisés par les agriculteurs, par exemple l'achat d'équipement destiné à être utilisé en commun par un groupement de producteurs.
The Commission will also apply the rules set out in this section by analogy to investments in primary agricultural production which are not made by farmers, for example where equipment is purchased for shared use by a group of producers.

À l'intention des membres du comité, je précise que le résultat du vote concernant cet amendement s'appliquera également aux amendements BQ-5 et BQ-8.
For the committee, a vote on this particular amendment would also apply to BQ-5 and BQ-8.

3. Chaque État membre peut informer le secrétariat général du Conseil, lors de la mise en œuvre de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, qu’il appliquera également l’article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen lorsqu’il décidera de la remise de la personne concernée à l’État d’émission.
3. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council, when transposing this Framework Decision or at a later stage, that it will also apply Article 2(1) of the Framework Decision on the European Arrest Warrant in deciding on the surrender of the person concerned to the issuing State.

De plus, en évaluant la compatibilité d'une aide d'État en faveur de réseaux NGA, la Commission appliquera également le critère de mise en balance [voir point (35)].
Moreover, in assessing the compatibility of State aid to NGA networks, the Commission will also apply the balancing test (see paragraph 35).

Comme vous l'avez demandé, le greffier va procéder à un appel nominal pour cet amendement du Bloc (L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1.) (1315) La présidente: Le vote pour le BQ-1 s'appliquera également au BQ-2.
You want a nominal vote. The clerk will call the roll for the Bloc amendment (Amendment negatived: nays 10; yeas 1) (1315) The Chair: BQ-1 will apply to BQ-2 at that point.

Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 2, 3, et 50 à 52 (1250) M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ) propose: Motion no 4 Que le projet de loi C-32, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 38, page 14, de ce qui suit: «(2) La personne qui commande à des fins privées et domestiques la prise d'une photographie ou la production d'un film a, aussi longtemps que le droit d'auteur subsiste dans l'oeuvre qui en résulte, droit : a) à ce qu'aucune copie de l'oeuvre ne soit communiquée au public; b) à ce que l'oeuvre ne soit ni exposée ni montrée en public;
The recorded division shall also apply to Motions Nos. 2, 3, 50, 51 and 52 (1250) Mr. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): moved: Motion No. 4 That Bill C-32, in Clause 10, be amended by replacing lines 33 to 41 on page 14 with the following: ``(2) A person who for private and domestic purposes commissions the taking of a photograph or the making of a film has, where copyright subsists in the resulting work, the right not to have (a) copies of the work issued to the public, (b) the work exhibited or shown in public, or