Traduction de «bord des navires européens soient interprétées » (Français → Anglais) :

veille à ce que les normes internationales de sécurité pour les équipements à bord des navires européens soient interprétées de la même manière dans toute l’UE.
ensures international safety standards for equipment on EU ships are interpreted in the same way across the EU.

Une législation européenne est nécessaire pour veiller à ce que ces exigences soient mises en œuvre de façon uniforme à bord des navires battant pavillon d’un pays de l’Union européenne (UE).
European legislation is necessary to ensure these requirements are applied uniformly on board ships flying the flag of any European Union (EU) country.

Les sociétés qui assurent la gestion d’équipages sont éligibles à une aide d’État pour autant que les marins travaillant à bord des navires concernés soient formés et titulaires d’un brevet d’aptitude conforme aux dispositions de la convention de l’Organisation maritime internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), de 1978, et qu’ils aient suivi avec succès une formation en matière de sécurité des personnes à bord des navires.
Crew managers are eligible for State aid as long as all seafarers working onboard managed ships are educated, trained and hold a certificate of competency in accordance with the Convention of the International Maritime Organisation on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW), and have successfully completed training for personal safety on board ship.

Chaque État membre veille à ce que des mesures soient appliquées à bord des navires qui battent son pavillon pour assurer aux gens de mer travaillant à bord de ces navires le droit à une assistance et à un soutien matériel de la part de l’armateur pour faire face aux conséquences financières des maladies, accidents ou décès survenant pendant leur service dans le cadre d’un contrat d’engagement maritime ou résultant de leur emploi dans le cadre de ce contrat.
Each Member State shall ensure that measures are in place on ships that fly its flag to provide seafarers employed on the ships with a right to material assistance and support from the shipowner with respect to the financial consequences of sickness, injury or death occurring while they are serving under a seafarers’ employment agreement or arising from their employment under such agreement.

La présomption de l'origine communautaire s'appliquera aux marchandises qui ont été acheminées par mer entre des ports situés sur le territoire communautaire à bord de navires qui ne font pas route vers, ni ne partent de, ni ne font escale dans un port en dehors de ce territoire ou dans une zone franche de type de contrôle I (conformément aux dispositions d'application du code des douanes communautaire), sous réserve que ces marchandises soient transportées sous couvert d'un document de transport unique établi dans un État membre. Les marchandises non communautaires transportées à bord de ces navires seront soumises à une procédure de transit.
The presumption will apply to goods that have been shipped between ports in the Community customs territory on board a vessel that does not come from, go to or call at any ports outside this territory or in a free zone of control type I (as stipulated in the Implementing Provisions of the Community Customs Code), provided that they are carried under cover of a single transport document drawn up in a Member State. Non-Community goods carried on board these vessels will be covered by a transit procedure.

11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.
11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to shore-based seafarer welfare facilities, including medical care.

Compte tenu de leur importance dans le cadre de l'élaboration d'une politique de prévention des accidents maritimes, il convient que ces équipements soient rendus obligatoires à bord des navires effectuant des voyages nationaux ou internationaux et faisant escale dans des ports de la Communauté.
Given its importance in the formulation of a policy to prevent shipping accidents, such equipment should be made compulsory on board ships making national or international voyages which call at Community ports.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail [COM(2009) 599 final du 29.10.2009]
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 93/103/EC (fishing vessels) and 92/29/EEC (medical treatment on board vessels) (COM(2009) 599 final of 29.10.2009)