Vertaling van "bonnes pratiques auquel pourraient " (Frans → Engels) :

La qualité des statistiques européennes et la confiance des utilisateurs pourraient être renforcées en impliquant la responsabilité des gouvernements nationaux dans l'application du code de bonnes pratiques de la statistique européenne (ci-après dénommé «code de bonnes pratiques»).
The quality of European statistics could be strengthened and the confidence of users reinforced, by involving national governments in the responsibility of applying the European Statistics Code of Practice (the Code of Practice).

1. Lorsque la Commission reçoit des informations étayées concernant des cas répétés ou significatifs de non-respect des dispositions des articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014 par un utilisateur mettant en œuvre une bonne pratique, la Commission demande à l'association d'utilisateurs ou aux autres parties intéressées de présenter leurs observations sur le manquement présumé et sur les éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée dont pourraient témoigner ces cas.
1. Where the Commission receives substantiated information regarding repeated or significant cases of non-compliance with Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014 by a user implementing a best practice, the Commission shall request the association of users or the other interested parties to submit observations regarding the alleged non-compliance and whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.

2. La Commission publie une évaluation des mesures mises au point par les États membres en matière d’éducation des consommateurs et recense les exemples de bonnes pratiques qui pourraient être approfondies afin de renforcer la sensibilisation des consommateurs aux questions financières.
2. The Commission shall publish an assessment of the financial education available to consumers in the Member States and identify examples of best practices which could be further developed in order to increase the financial awareness of consumers.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

Je pense que l’une des contributions les plus utiles que la Commission et nous-mêmes pourrions apporter serait de mettre l’accent sur la durabilité et, éventuellement, d’élaborer un code de bonnes pratiques auquel pourraient adhérer les entreprises.
I suggest that one of the most useful things that we and the Commission can do to take this forward is to focus on sustainability and perhaps even the production of a code of best practice that companies can aspire to.

À l’époque également, les discriminations flagrantes dont sont victimes bon nombre de ces personnes en Europe ont poussé le Parlement à demander à la Commission d’élaborer un code de bonnes pratiques auquel tous les États membres adhéreraient.
At the time, the blatant discrimination affecting many multiple sclerosis sufferers in Europe resulted in Parliament asking the Commission to draw up a code of best practice to which all Member States should adhere.

119. souligne que les bonnes pratiques nationales pourraient servir de modèle pour tous les États membres, telles que la méthode allemande de vérification en deux étapes des bonnes pratiques agricoles, avec un contrôle général de 5% des agriculteurs et un contrôle additionnel plus détaillé portant sur 1% des agriculteurs; invite les autorités compétentes à améliorer et à mieux utiliser les connaissances et les indicateurs locaux, éventuellement grâce à l'utilisation partielle des fonds d'assistance technique prévus dans la nouvelle réglementation relative au développement rural afin d'accroître ces connaissances;
119. Points out that good national practices could serve as a template for all Member States, such as the German 2-step method for verifying Good Farming Practice (GFP), with a general check of 5% of farmers and an additional, more detailed check of 1% of farmers; calls upon the responsible authorities to improve and make better use of local knowledge and indicators, possibly through the partial use of funds for technical assistance in the new Rural Development Regulation to increase such knowledge;

110. souligne que les bonnes pratiques nationales pourraient servir de modèle pour tous les États membres, telles que la méthode allemande de vérification en deux étapes des bonnes pratiques agricoles, avec un contrôle général de 5% des agriculteurs et un contrôle additionnel plus détaillé portant sur 1% des agriculteurs; invite les autorités compétentes à améliorer et à mieux utiliser les connaissances et les indicateurs locaux, éventuellement grâce à l'utilisation partielle des fonds d'assistance technique prévus dans la nouvelle réglementation relative au développement rural afin d'accroître ces connaissances;
110. Points out that good national practices could serve as a template for all Member States, such as the German 2-step method for verifying Good Farming Practice (GFP), with a general check of 5% of farmers and an additional, more detailed check on 1% of farmers; and calls upon the responsible authorities to improve and make better use of local knowledge and indicators, possibly through the partial use of funds for technical assistance in the new Rural Development Regulation to increase such knowledge;

- sur la base des stratégies nationales révisées, procèdent à un examen collégial allégé, centré sur des thèmes spécifiques et visant en particulier à identifier les exemples de politiques et de bonnes pratiques qui pourraient être appliqués par tous.
- On the basis of the reviewed national strategies, undertake a light peer review process, focusing on specific themes, and in particular, seeking to identify examples of good policies and practices that could be implemented by all.