Traduction de «blocs d’amendements après » (Français → Anglais) :

(ii) après avoir été lu pour la deuxième fois, le projet de loi sera renvoyé en comité plénier avec l'instruction a) d'amender le projet de loi en supprimant le paragraphe (2) de l'article 3 et b) de permettre à un député du Bloc québécois de proposer un amendement et de disposer dudit amendement pourvu que le comité fasse rapport du projet de loi après l'avoir étudié pendant au plus quinze minutes;
(ii) after being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole and it shall be an instruction to the said committee of the whole (a) to amend the bill by deleting section (2) of clause 3 and (b) to permit one Member from the Bloc Quebecois to propose an amendment and to dispose of the said amendment, provided that the committee shall report the bill after not more than fifteen minutes consideration;

Nous accueillons aujourd'hui un nouveau membre du comité—bienvenue, monsieur—et nous allons commencer en espérant que le représentant du Bloc québécois arrivera sous peu, car immédiatement après l'amendement de M. Lincoln à la page 306, nous devrons passer à des amendements présentés par le Bloc québécois.
We welcome a new member to the committee today—welcome, sir—and we proceed with our work in the hope that the representative for the Bloc Québécois will arrive soon, because immediately after Mr. Lincoln's amendment on page 306, there are Bloc Québécois amendments to discuss.

À cet égard, Monsieur Nassauer, permettez-moi d’affirmer que j’ai été frappé, durant mon week-end de réflexion et d’introspection, par le fait que vous avez jugé utile de présenter également vos précédents blocs d’amendements après le compromis que nous avions proposé.
In this connection, Mr Nassauer, may I say that during my weekend of reflection and soul-searching I was somewhat struck by the fact that, after the compromise we initialled together, you saw fit to table your earlier block of amendments as well.

Après le vote en bloc sur les amendements de la commission
After the block vote on the committee amendments:

Cet amendement "astérisque" signifie que si nous réalisons d'autres augmentations après ce bloc 5, les crédits pour l'Afghanistan seront réduits.
This 'asterisk' amendment means that if we make any more increases after this block 5, credits for Afghanistan will be reduced.

(ii) après avoir été lu une deuxième fois, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier avec l'instruction : a) de modifier le projet de loi par suppression du paragraphe (2) de l'article 3; et b) de permettre à un député du Bloc Québécois de proposer un amendement et de disposer dudit amendement, pourvu que le Comité fasse rapport du projet de loi après l'avoir étudié pendant au plus quinze minutes;
(ii) after being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole and it shall be an instruction to the said Committee of the Whole: (a) to amend the Bill by deleting section (2) of Clause 3; and (b) to permit one Member from the Bloc Québecois to propose an amendment and to dispose of the said amendment, provided that the committee shall report the Bill after not more than fifteen minutes consideration;

Cet amendement est un amendement déposé par un collègue du Parti réformiste et il dit ceci: 26.2(1) Le ministre de la Justice fait déposer tout projet de lignes directrices devant la Chambre des communes (2) Tout comité compétent, d'après le règlement de la Chambre des communes, est automatiquement saisi du projet de lignes directrices au sujet duquel il effectue une enquête et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes (3) Les lignes directrices peuvent, après le trentième jour de séance, être établies suivant leur dépôt. [ .] Ce matin, les députés du Bloc ont établi, à répétition, que la loi devait confirmer que le Québec est, en fait, responsable de définir et d'établir les lignes directrices du moment qu'il répond aux obligations énoncées à l'article 26.1.
This amendment was presented by a Reform Party member and says: 26.2 (1) The Minister of Justice shall have each proposed guideline laid before the House of Commons (2) Each proposed guideline that is laid before the House of Commons shall, on the day it is laid, be referred by the House to an appropriate committee of that House, as determined by the rules of that House, and that committee shall report its findings to that House (3) A proposed guideline that has been laid pursuant to subsection (1) may be established on the expiration of thirty day sitting days after it is laid.- This morning, the members of the Bloc said many times that the law should confirm that Quebec is, in fact, responsible for defining and formulating the guidelines if it meets the conditions stated in clause 26.1.

M. McClelland: Monsieur le Président, après avoir consulté les députés d'en face, les libéraux, ainsi que ceux du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, je puis dire qu'il y a consentement unanime pour proposer un sous-amendement qui a fait l'objet de consultations avec le gouvernement et améliorera mon amendement Les services du greffier ont déjà le sous-amendement en main.
Mr. McClelland: Mr. Speaker, after consultation with Liberal members, the Bloc and the New Democratic Party, I would ask for unanimous consent to amend my motion. The amendment has been put together in consultation with the government and will improve my motion.