Traduction de «bloc peuvent comprendre » (Français → Anglais) :

42. Si la Commission décide d’acquérir par voie d’expropriation un bloc quelconque qui n’est pas compris dans une zone d’établissement existante, elle peut établir le bloc comme zone d’établissement, ou elle peut par avis publié dans la Gazette, de la manière prévue à l’article quarante et un de la présente loi, déclarer que ce bloc est dans les limites d’une zone d’établissement existante, de laquelle zone l’avis doit définir les bornes modifiées pour comprendre le bloc dont l’achat a été ainsi décidé; et dès lors, des procédures en expropriation peuvent être conduites, à tous égards, comme si le bloc avait été à l’origine dans les limites d’une zone d’établissement organisée.
42. If the Board decides to acquire by compulsory purchase any block which is not within an existing settlement area, it may establish the block as a settlement area, or it may by notice gazetted in the manner provided in section forty-one of this Act, declare such block to be within an existing settlement area, of which area the notice shall define altered bounds to include the block so decided to be purchased, whereupon compulsory purchase proceedings may be conducted in every respect as if the block had been originally within an established settlement area.

Je crois que même mes collègues du Bloc peuvent comprendre l'importance de réduire les formalités administratives.
I think even my colleagues from the Bloc would understand the importance of removing red tape.

Du moment que les membres du Bloc peuvent comprendre que je ne pouvais pas présenter cette motion avant lundi prochain, soit au moment où le ministre serait disponible pour venir, et que nous avons une pause après cela, c'est bon.
As long as the Bloc members understand that I couldn't bring this motion until next Monday, which is the time the minister would be available to come, and then we've got a break week after that, that's fine.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for appropriate measures within three months, which may include the revision of the national or functional airspace block performance targets.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.

Je voudrais faire remarquer à mon bon ami de Vancouver Quadra que les députés du Bloc québécois, non seulement peuvent, mais ont le devoir de s'exprimer sur ce projet de loi, de l'épurer complètement pour essayer de faire comprendre les enjeux de ce dossier, non pas uniquement à ceux qui ont voté pour le Bloc québécois au Québec, mais aussi-et c'est ça le jeu de la politique-à ceux qui ont voté pour le Parti libéral au Québec, et qui sont bien mal défendus dans ce dossier.
I would like to bring to the attention of my colleague from Vancouver Quadra that Bloc members have not only the right but the duty to speak up on this bill, to take it completely apart to try to explain what is at stake to people who voted for the Bloc Quebecois but also-this is politics-to those who, in Quebec, voted for the Liberal Party, which is not doing a very good job at defending their interests in this matter.

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi des personnes se préoccupant de souveraineté ne peuvent voir que ces accords constituent une menace très réelle et sérieuse à la souveraineté de législatures et de parlements élus démocratiquement, une menace à la souveraineté de l'Assemblée nationale du Québec, peu importe qu'elle demeure une assemblée législative provinciale ou qu'elle devienne un jour, comme le souhaitent mes collègues du Bloc, un parlement national.
I cannot understand why people who are concerned about issues of sovereignty cannot see that in these agreements there is a real and serious threat to the sovereignty of democratically elected legislatures and parliaments. There is a threat to the sovereignty of the Quebec National Assembly, whether it continues to be a provincial assembly or whether some day, as my Bloc colleagues hope, it may become a national parliament.