Traduction de «blanchiment par la coopération douanière soient adoptés » (Français → Anglais) :

exiger sans tarder que les États membres transposent et mettent en œuvre les mesures visant à lutter contre les activités criminelles de financement du terrorisme, en particulier la deuxième directive sur le blanchiment de capitaux et les obligations de vigilance et d'identification prévues par celle-ci, en attendant que la troisième directive sur le blanchiment des capitaux et le règlement sur la prévention du blanchiment par la coopération douanière soient adoptés rapidement afin, notamment d'introduire suffisamment à temps les mises à jour nécessaires qui permettent d'optimiser l'activité de la lutte contre le terrorisme international;
call on the Member States to transpose and implement forthwith measures to combat criminal activities for the financing of terrorism, especially those of the second Directive on money laundering and the surveillance and identification obligations introduced by it, pending the swift adoption of the third directive on money laundering and of the regulation on the prevention of money laundering by means of customs cooperation, inter alia in order to introduce in good time the requisite changes enabling an optimisation of the fight against international terrorism;

Code de la synthèse: Douanes / Stratégie pour la coopération douanière Justice, liberté et sécurité / Coopération policière et douanière / Stratégie pour la coopération douanière Justice, liberté et sécurité / Lutte contre la criminalité organisée / Blanchiment des capitaux Marché intérieur / Le marché unique des capitaux / LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Summary code: Customs / Customs cooperation Justice, freedom and security / Police and customs cooperation / Customs cooperation Justice, freedom and security / Fight against organised crime / Money laundering Internal market / Single market for capital / Fight against fraud

(r) exiger sans tarder que les États membres transposent et mettent en œuvre les mesures visant à lutter contre les activités criminelles de financement du terrorisme, en particulier la deuxième directive sur le blanchiment des capitaux et les obligations de vigilance et d'identification prévues par celle-ci, en attendant que la troisième directive sur le blanchiment des capitaux et le règlement sur la prévention du blanchiment à travers la coopération douanière soient adoptés rapidement afin, notamment d'introduire suffisamment à temps les mises à jour nécessaires qui permettent d'optimiser l'activité de la lutte contre le terrorisme international;
(q) to call on the Member States to incorporate and implement forthwith the measures to combat criminal activities for the financing of terrorism, especially those of the second directive on money laundering and the surveillance and identification obligations introduced by it, pending swift adoption of the third directive on money laundering and of the regulation on the prevention of money laundering by means of customs cooperation, inter alia in order to introduce in good time the requisite changes enabling an optimisation of the fight against international terrorism;

(2) Lors de sa session du 26 juin 1999, le Conseil de coopération douanière a adopté le protocole d'amendement à la convention.
(2) At its sessions on 26 June 1999 the Customs Cooperation Council adopted the Protocol of Amendment to the Convention.

Lors de sa session du 26 juin 1999, le Conseil de coopération douanière a adopté le protocole d'amendement à la convention.
At its sessions on 26 June 1999 the Customs Cooperation Council adopted the Protocol of Amendment to the Convention.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l25069 - EN - Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l25069 - EN - Money laundering: prevention through customs cooperation

Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
Money laundering: prevention through customs cooperation

(15) Étant donné que l'objectif de la présente directive , à savoir le renforcement de la coopération douanière en vue de la lutte contre le blanchiment, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension transnationale des phénomènes de blanchiment dans le marché intérieur, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(15 ) Since the objective of the Directive , namely strengthening customs cooperation in the fight against money laundering, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the transnational scale of money laundering in the internal market, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(4) La mise en œuvre de la coopération douanière est rendue nécessaire par le fait qu'une partie seulement des opérations de blanchiment de capitaux est aujourd'hui soumise au mécanisme instauré par la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux , laquelle ne s'applique qu'aux institutions financières, aux établissements de crédit et à certaines professions.
(4) Recourse to customs cooperation is necessary because the measures introduced by Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering cover only money laundering operations conducted through credit institutions, financial institutions and certain professions.

Or, l'objet principal de la proposition de règlement en discussion tel qu'il ressort notamment du considérant 6 est "pour lutter contre le blanchiment de capitaux de compléter le dispositif existant en recourant aux mécanismes propres à la coopération douanière", un tel complément devant "d'une part, harmoniser les modes de contrôle instaurés par les droits nationaux et, d'autre part, donner à toutes les administrations douanières de la Communauté la possibilité de collecter des sommes d'argent liquide d'un montant égal à celui prévu par la directive 91/308/CEE entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté".
The principal aim of the proposal for a regulation under discussion as established notably under recital 6 is to supplement existing legislation by having recourse to customs co-operation arrangements in order to combat money-laundering. ‘This should serve to harmonise the control methods instituted by national law and enable all the Community’s customs administrations to gather information on cash entering or leaving the Community customs territory in sums equal to those covered by Directive 91/308/EEC’.