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Admettre à un régime douanier
Adoption
Adoption d'enfant
Assigner à un régime douanier
Borderline
Code des douanes communautaires
Déclarer pour un régime douanier
Examen
Explosive
FRC
Famille adoptive
Filiation adoptive
Frais réels à adopter
Frais réels à approuver
Frais réels à convenir
Immigration
Législation douanière
Naturalisation
Personnalité agressive
Placer sous un régime douanier
Prison
Prénuptial
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Trouble explosif intermittent

Vertaling van "douanière a adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]

actual cost to be agreed


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat

Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital


Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de l'article 200, paragraphe 3, point e), de l'accord, le sous-comité douanier doit adopter son propre règlement intérieur,

Pursuant to Article 200(3)(e) of the Agreement, the Customs Sub-Committee is to adopt its own rules of procedure,


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information oth ...[+++]


Afin de garantir la libre circulation des marchandises de l'Union sur le territoire douanier de l'Union et le traitement douanier des marchandises non Union introduites sur ledit territoire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination du statut douanier des marchandises, la perte du statut douanier de marchandises de l'Union, le maintien de ce statut dans le cas des marchandises quittant tem ...[+++]

In order to ensure free movement of Union goods in the customs territory of the Union and customs treatment of non-Union goods brought into that territory, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the determination of the customs status of goods, the loss of the customs status of Union goods, the preservation of that status for goods temporarily leaving the customs territory of the Union and the duty relief for returned goods.


M. Martin est certainement conscient que les taux des droits sont déterminés par le règlement communautaire sur la nomenclature tarifaire et statistique et sur le tarif douanier commun [adopté en conformité au règlement du Conseil (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987].

Mr Martin is surely aware that the rates of duty are determined by the Commission’s regulation on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff (adopted in accordance with Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987).


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exiger sans tarder que les États membres transposent et mettent en œuvre les mesures visant à lutter contre les activités criminelles de financement du terrorisme, en particulier la deuxième directive sur le blanchiment de capitaux et les obligations de vigilance et d'identification prévues par celle-ci, en attendant que la troisième directive sur le blanchiment des capitaux et le règlement sur la prévention du blanchiment par la coopération douanière soient adoptés rapidement afin, notamment d'introduire suffisamment à temps les mises à jour nécessaires qui permettent d'optimiser l'activité de la lutte contre le terrorisme international ...[+++]

call on the Member States to transpose and implement forthwith measures to combat criminal activities for the financing of terrorism, especially those of the second Directive on money laundering and the surveillance and identification obligations introduced by it, pending the swift adoption of the third directive on money laundering and of the regulation on the prevention of money laundering by means of customs cooperation, inter alia in order to introduce in good time the requisite changes enabling an optimisation of the fight against international terrorism;


(r) exiger sans tarder que les États membres transposent et mettent en œuvre les mesures visant à lutter contre les activités criminelles de financement du terrorisme, en particulier la deuxième directive sur le blanchiment des capitaux et les obligations de vigilance et d'identification prévues par celle-ci, en attendant que la troisième directive sur le blanchiment des capitaux et le règlement sur la prévention du blanchiment à travers la coopération douanière soient adoptés rapidement afin, notamment d'introduire suffisamment à temps les mises à jour nécessaires qui permettent d'optimiser l'activité de la lutte contre le terrorisme in ...[+++]

(q) to call on the Member States to incorporate and implement forthwith the measures to combat criminal activities for the financing of terrorism, especially those of the second directive on money laundering and the surveillance and identification obligations introduced by it, pending swift adoption of the third directive on money laundering and of the regulation on the prevention of money laundering by means of customs cooperation, inter alia in order to introduce in good time the requisite changes enabling an optimisation of the fight against international terrorism;


D’après un article du journal Ta Nea du 16 février 2005, la Commission s’apprêterait à dénaturer la décision du Conseil (décembre 2004), qui prévoit qu’Ankara étendra l’union douanière de manière à y incorporer Chypre avant l’ouverture des négociations d’adhésion, d’une part, et la Commission aurait l’intention de fournir la possibilité d’une application «provisoire» de l’union douanière, sans adoption juridique de celle-ci, d’autre part.

According to a report in the newspaper Ta Nea (16 February 2005), the Commission is planning to alter the Council's decision of December 2004, which stipulates that Ankara should extend the customs union to include Cyprus before the opening of accession negotiations, and that the Commission intends to offer the possibility of 'provisional' implementation of the customs union without it being adopted in law.


D'après un article du journal Ta Nea du 16 février 2005, la Commission s'apprêterait à dénaturer la décision du Conseil (décembre 2004), qui prévoit qu'Ankara étendra l'union douanière de manière à y incorporer Chypre avant l'ouverture des négociations d'adhésion, d'une part, et la Commission aurait l'intention de fournir la possibilité d'une application "provisoire" de l'union douanière, sans adoption juridique de celle-ci, d'autre part.

According to a report in the newspaper Ta Nea (16 February 2005), the Commission is planning to alter the Council's decision of December 2004, which stipulates that Ankara should extend the customs union to include Cyprus before the opening of accession negotiations, and that the Commission intends to offer the possibility of 'provisional' implementation of the customs union without it being adopted in law.


(2) Lors de sa session du 26 juin 1999, le Conseil de coopération douanière a adopté le protocole d'amendement à la convention.

(2) At its sessions on 26 June 1999 the Customs Cooperation Council adopted the Protocol of Amendment to the Convention.


1. Lorsqu'elle adopte un acte législatif dans un domaine d'intérêt direct pour le fonctionnement de l'union douanière, au sens défini à l'article 52 paragraphe 2, la Communauté en informe aussitôt la Turquie au sein du comité mixte de l'union douanière, en vue de permettre l'adoption par la Turquie d'une législation correspondante de nature à préserver le bon fonctionnement de l'union douanière.

1. Where it adopts legislation in an area of direct relevance to the functioning of the Customs Union as defined in Article 54 (2), the Community shall immediately inform Turkey thereof within the Customs Union Joint Committee to allow Turkey to adopt corresponding legislation which will ensure the proper functioning of the Customs Union.


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