Vertaling van "bien-être des animaux font désormais " (Frans → Engels) :

Bon nombre des actions définies dans le plan d’action 2012-2014 font désormais partie intégrante du travail quotidien de l’Union — elles jouissent de l’appui de toutes les parties prenantes, bénéficient de l’existence de procédures bien établies et font l’objet d’un ensemble exhaustif de documents d’orientation.
Many of the actions set out in the 2012-2014 Action Plan are now part and parcel of the Union's daily work – they enjoy the support of all stakeholders, they benefit from the existence of well-established procedures and are covered by an exhaustive set of guidance documents.

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation(2), les animaux font l'objet d'un contrôle par un vétérinaire au lieu de premier déchargement dans le pays tiers de destination finale.
(1) According to Article 3(1)(b) of Commission Regulation (EC) No 639/2003 of 9 April 2003 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport(2), the animals are subject to a check by a veterinarian at the place of the first unloading in the third country of final destination.

Le soutien aux producteurs est désormais subordonné au respect de normes en matière d’environnement, de sécurité et de qualité des aliments ainsi que de bien-être des animaux.
Producer support is now dependent on the respect of standards relating to the environment, food safety and quality and animal welfare.

Il existe également des dispositions de l'UE relatives à la détention d'animaux dans un environnement zoologique qui font référence au bien-être animal.
There are also EU provisions on the keeping of animals in zoos with animal welfare references.

1. Tous les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, font l’objet de contrôles documentaires.
1. All consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) shall be subject to documentary checks.

Les dispositions légales correspondantes font partie de la proposition de règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux.
The corresponding legal provisions are included in the legal proposal for a Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material.

(75) Le règlement (UE) no./. relatif .[23] [Office des publications: prière d’insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel] dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d’autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l’objet de mesures provisoires de l’UE.
(75) Regulation (EU) No ./2013 on ..[23] [Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal] sets out that grants for measures against pests are to concern certain pests listed in the Annexes to Directive 2000/29/EC, and certain pests not listed in those Annexes but subject to temporary Union measures adopted with regard to them.