Vertaling van "bien-fondé du programme galileo lui-même " (Frans → Engels) :

Force est de reconnaître que les Etats-Unis ont, dans un premier temps, contesté le bien-fondé du programme GALILEO lui-même.
Initially, the USA disputed the merits of the Galileo programme itself.

Elle marque la volonté politique de l'Union de mener à bien le programme GALILEO et de lui donner un caractère définitif.
It signals the Union's political will to implement the Galileo programme successfully and make it definitive.

Les personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet peuvent aussi bien être un intermédiaire que l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance lui-même s'il choisit de vendre ce produit ou de fournir des conseils à son sujet directement aux investisseurs de détail.
Persons advising on or selling include both intermediaries and the PRIIP manufacturers themselves where they choose to advise on or sell the PRIIP directly to retail investors.

Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels ayant fait l'objet d'une décision de la Commission au titre de l'article 96, paragraphe 10, du présent règlement ou au titre de l'article 8, paragraphe 12, du règlement CTE, le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 EUR et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique relevant de l'article 9, paragraphe 1, point 7), dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR (ci-après dénommé "grand projet").
As part of an operational programme or operational programmes, which have been subject to a Commission decision under Article 96(10) of this Regulation or under Article 8(12) of the ETC Regulation, the ERDF and the Cohesion Fund may support an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and for which the total eligible cost exceeds EUR 50 000 000 and in the case of operations contributing to the thematic objective under point (7) of the first paragraph of Article 9 where the total eligible cost exceeds EUR 75 000 000 (the 'major project').

Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d’un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, des dépenses comprenant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 50 000 000 EUR (ci-après dénommé “grand projet”)».
As part of an operational programme or operational programmes, the ERDF and the Cohesion Fund may finance expenditure comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and whose total cost exceeds EUR 50 million (hereinafter a major project)’.

5. s'inquiète de ce que, même si, en vertu du règlement (CE) n° 683/2008, la Commission est devenue, à partir du 1 janvier 2009, responsable de la gestion des fonds et de la mise en œuvre des programmes européens de navigation par satellite (EGNOS et Galileo), aucune activité ni aucun élément d'actif n'avaient été encore transférés à la Commission fin 2008, et que la nouvelle répartition des compétences entre la Commission et l'Autorité ne transparaissait pas dans leurs comptes annuels respectifs; apprend par la Cour des comptes que l'Autorité aurait dû considérer le montant de 58 400 000 EUR comme une dette envers la Commission et non le faire figurer au titre des préfinancements perçus de la Commission; constate, en outre, que les 55 600 000 EUR à payer à l'Agence spatiale européenne n'auraient pas dû apparaître dans les comptes, du fait que ce montant correspondait aux contributions des Communautés européennes aux programmes Galileo et EGNOS et relevait de la responsabilité de la Commission;
5. Is concerned that, although under Regulation (EC) No 683/2008 the Commission became responsible, from 1 January 2009, for fund management and implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo), neither activities nor any assets had yet been transferred to the Commission by the end of 2008, and that the new distribution of responsibilities between the Commission and the Authority was not clearly reflected in their respective annual accounts; understands from the Court of Auditors that the Authority should accordingly have treated the amount of EUR 58 400 000 as a debt to the Commission and not shown it as prefinancing received from the Commission; notes, moreover, that the EUR 55 600 000 payable to the European Space Agency should not have appeared in the accounts, as this figure represented contributions by the Communities to the Galileo and EGNOS programmes and came under the Commission's responsibility;

7. invite la Commission à lui présenter un rapport d'avancement avant la mi-juillet 2007 et un autre bien avant que les négociations n'atteignent le stade où l'on disposera d'une proposition révisée de modification de la base juridique du financement du programme Galileo;
7. Calls on the Commission to submit to it one progress report by mid-July 2007 and another well before the negotiations reach the point of a revised proposal for a modified legal base for financing the Galileo Programme being made available;

L'entreprise commune est propriétaire de tous les biens corporels et incorporels créés ou qui lui sont cédés pour la phase de développement du programme Galileo.
The Joint Undertaking shall own all the tangible and intangible assets created or transferred to it for the development phase of the Galileo programme.

29. considère qu'il devrait lui-même suivre plus étroitement la qualité et la réussite des interventions structurelles et continuer de poursuivre le développement du suivi budgétaire; souligne qu'il devrait disposer de liaisons claires et transparentes pour la collecte de l'information et l'organisation du suivi; onsidère que la Commission devrait lui fournir, afin de l'aider à exercer plus rigoureusement son contrôle sur les programmes des Fonds structurels, des rapports réguliers et des mises à jour portant sur le rendement financier et la qualité des programmes;
29. Considers that Parliament should monitor the quality and performance of structural fund programmes more efficiently than at present and further develop budgetary control; emphasises that Parliament should have clear and transparent channels for obtaining information and arranging follow-up; believes the Commission should provide regular reports and updates on the financial performance and quality of structural fund programmes to assist the European Parliament in the more rigorous monitoring of the programmes;

Et encore, avec des moyens scandaleusement réduits puisque, selon le rapport lui-même, les fonds attribués au programme URBAN II pour la période 2000-2006 sont de 30 % environ inférieurs à ceux, déjà bien bas (900 millions d'euros), de la période précédente, sans compter qu'il s'agit d'une cinquantaine de projets, pour toute l'Europe, ce qui est dérisoire quand ce sont pratiquement toutes les banlieues des grandes villes de notre continent, voire les centres villes, qui sont frappés.
Yet only scandalously limited resources are available for this work. As the report itself indicates, the funds allocated to the URBAN II programme for the 2000-2006 period are approximately 30% less than those in the previous period, which were already low, at EUR 900 million. Added to this is the fact that only about fifty projects are considered for the whole of Europe which is pathetic when practically all European city districts, both suburban and inner city, are affected.